6 juil. 2009
30 juin 2009
Urgence pour les sans-papiers du boulevard du Temple
Communiqué de la LDH
La situation des sans-papiers expulsés de la Bourse du Travail ne peut laisser indifférent. Cette situation doit déboucher sur des solutions pour les personnes concernées.
Après quatorze mois de négociations intenses et soutenues dans lesquelles le mouvement associatif et syndical s’est largement investi et qui n’ont pu aboutir, la situation des sans-papiers expulsés de la Bourse du Travail ne peut laisser indifférent.
Cette situation doit déboucher sur des solutions pour les personnes concernées et la LDH soutiendra toutes les initiatives qui permettront de faire pression sur les pouvoirs publics pour obtenir leur régularisation.
Paris, le 30 juin 2009
Voir : http://www.ldh-france.org/Urgence-pour-les-sans-papiers-du
La situation des sans-papiers expulsés de la Bourse du Travail ne peut laisser indifférent. Cette situation doit déboucher sur des solutions pour les personnes concernées.
Après quatorze mois de négociations intenses et soutenues dans lesquelles le mouvement associatif et syndical s’est largement investi et qui n’ont pu aboutir, la situation des sans-papiers expulsés de la Bourse du Travail ne peut laisser indifférent.
Cette situation doit déboucher sur des solutions pour les personnes concernées et la LDH soutiendra toutes les initiatives qui permettront de faire pression sur les pouvoirs publics pour obtenir leur régularisation.
Paris, le 30 juin 2009
Voir : http://www.ldh-france.org/
Mobilisons-nous contre les accords de gestion concertée des flux migratoires en cours de négociation entre la France et Haïti !
Communiqué du collectif Haïti de France
Le Mom (collectif de 13 associations françaises - dont le collectif Haïti - engagées dans la défense des droits des migrants dans les territoires français), la Pafha (Plateforme des associations franco-haïtienne) et l’Union d’associations latino-américaines en France rappellent l’appel lancé le 4 juin 2009 pour une campagne de mobilisation contre les accords de gestion concertée des flux migratoires en cours de négociation entre la France et Haïti.
Emeline Sauvignet, coordinatrice du Collectif Haïti de France, se rendra en Haïti en juillet pour rencontrer les associations haïtiennes sur ce sujet. Le collectif Haïti invite à participer à cette campagne. Toute communication d’idées d’actions est la bienvenue.
Voici l’appel du 4 juin 2009 :
Accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires : Massives reconductions d’Haïtiens de France vers Haïti en perspective
Madame, Monsieur,
Migrants outre-mer (Mom) est un collectif de 13 associations françaises engagées dans la défense des droits des migrants dans les territoires et départements d’outre-mer de la France. Mom est préoccupé par la négociation en cours d’un accord de réadmission vers Haïti de migrants haïtiens résidant en France en situation irrégulière. La signature d’un tel accord aura des conséquences dramatiques tant pour les Haïtiens résidant en France sans titre de séjour (dont le renvoi vers Haïti sera facilité et accéléré) que pour leurs parents recevant en Haïti les transferts d’argent. Avec le soutien de la Plate-Forme des Associations Franco-haïtienne (PAFHA) et l’Union des associations latino-américaines en France , Mom souhaite sensibiliser la société civile haïtienne aux enjeux d’un tel accord que le gouvernement français veut conclure en 2009, comme prévu par le document cadre de partenariat France-Haïti 2008-2012 (chapitre « Immigration et codéveloppement »).
L’ambassade de France communique largement sur l’aide au développement qu’elle apporte à Haïti, mais sans dire que la contrepartie de cette aide est la lutte contre l’immigration irrégulière et la signature d’un accord de gestion concertée des flux migratoires (dit « de réadmission »).
La France a déjà signé ce type d’accord, sous des terminologies diverses, avec le Gabon, la Tunisie, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal, le Cap Vert, Saint-Lucie, la Dominique, le Brésil, le Surinam, etc. Elle négocie actuellement avec Haïti, le Cameroun, les Philippines et le Mali.
Les accords de gestion « concertée » des flux migratoires comprennent 3 volets :
• Le 1er sur les possibilités de « migration légale » (délivrance de visas : ainsi, les Saint-Luciens et les Dominiquais sont exemptés de visa pour un séjour touristique de 15 jours maximum par an dans les départements français d’Amérique), octroie des titres de séjour temporaires principalement pour des motifs professionnels, dont la carte « compétences et talents », avec un quota de cartes par an (150 pour le Congo et le Bénin, 1500 pour la Tunisie).
• Le 2e sur la lutte contre l’immigration irrégulière, avec des clauses par lesquelles les Etats s’engagent à réadmettre leurs propres ressortissants en situation irrégulière voire, pour certains (Congo, Bénin), prévoit d’interdire l’entrée sur le territoire d’un pays européen des ressortissants de pays tiers ayant simplement transité par leur territoire.
• Le 3e volet concerne le co-développement dont les montants investis dans des microprojets sont largement inférieurs aux transferts envoyés par les migrants à leurs familles.
Ces accords sont particulièrement inéquitables, car ils prétendent distribuer de faibles montants d’aide au « codeveloppement » et seulement quelques visas aux jeunes diplômés en échange du durcissement de lutte contre l’immigration irrégulière et le renvoi (ou réadmission) des migrants sans autorisation de séjour dans leur pays d’origine.
L’Italie et l’Espagne ont déjà passé des accords de ce type avec la Libye, la Tunisie et l’Egypte (pour l’Italie) et avec des pays de l’Afrique subsaharienne (pour l’Espagne dans le cadre de son « plan Afrique »). Sur cette base, des renvois massifs ont été opérés dans des conditions dénoncées par des ONG de défense des droits de l’homme et des réseaux associatifs comme Migreurop . En 2008, Amnesty international a rendu public un rapport pour médiatiser la situation dramatique de migrants renvoyés depuis l’Espagne vers la Mauritanie, en exécution d’un accord de réadmission signé en 2003 . A cette occasion, Amnesty a fait état de pratiques de détention prolongée, de mauvais traitements, d’absence de procédure équitable du droit d’asile, de renvoi des mineurs isolés, etc.
En 2007, la France a reconduit à la frontière plus de 50 000 migrants. La moitié de ces expulsions a eu lieu à partir des départements et territoires d’outre-mer. Or, les Haïtiens résidant en France sont principalement établis en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin. Sur le million d’habitants des départements français d’Amérique (DFA), 38% des étrangers en situation régulière sont Haïtiens et les sans-papiers sont évalués à 57 000 personnes. A défaut de chiffres exacts, on peut évaluer à 21 000 au moins les Haïtiens en situation irrégulière dans les DFA. Toujours en 2007, 67% des individus expulsés de Guadeloupe étaient de nationalité haïtienne .
Aussi, la signature entre la France et Haïti d’un accord de réadmission ne peut qu’accroître davantage le nombre d’Haïtiens expulsés, rendant plus difficile la vie de leurs familles tant dans les DAF qu’en Haïti.
Il est donc urgent que l’ambassade de France et le gouvernement d’Haïti rendent publique les négociations de l’accord qui, sous prétexte du codéveloppement, va précariser la vie de nombreuses familles. Pour ce faire, il est impérieux que les sociétés civiles haïtienne et française se mobilisent ensemble pour empêcher la signature d’un tel accord. Elles peuvent interroger les gouvernements français et haïtien pour les mettre face à leurs responsabilités et informer la population du gâchis humain qu’impliquent les expulsions de migrants. Rappelons-nous que grâce à une telle mobilisation, les sociétés civiles malienne et française ont pu faire obstacle jusqu’à ce jour à la signature de l’accord franco-malien.
Mom, dont le Collectif Haïti de France fait partie, la PAFHA et l’Union des associations latino-américaines en France invitent donc la société civile haïtienne à se mobiliser contre la signature de l’accord de réadmission France-Haïti, à questionner les autorités haïtiennes et à rester en contact via le Collectif Haïti de France : contact@collectif-haiti.org.
CONTACTS
Pour consulter le site du collectif Migrants outre-mer :
http://www.migrantsoutremer.org/
Pour consulter le site de l’Union d’associations latino-américaines en France :
http://www.unionlatinos.org/
Pour consulter le site de la Plateforme des associations franco-haïtiennes :
http://haitiensenfrance.online.fr/
Paris, le 4 juin 2009
Vous souhaitez télécharger cet appel en version PDF ? :
http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/appel_mobilisation_accords_readmission_france_haiti_9juin2009.pdf
Voir : http://www.ldh-france.org/Mobilisons-nous-contre-les-accords
Le Mom (collectif de 13 associations françaises - dont le collectif Haïti - engagées dans la défense des droits des migrants dans les territoires français), la Pafha (Plateforme des associations franco-haïtienne) et l’Union d’associations latino-américaines en France rappellent l’appel lancé le 4 juin 2009 pour une campagne de mobilisation contre les accords de gestion concertée des flux migratoires en cours de négociation entre la France et Haïti.
Emeline Sauvignet, coordinatrice du Collectif Haïti de France, se rendra en Haïti en juillet pour rencontrer les associations haïtiennes sur ce sujet. Le collectif Haïti invite à participer à cette campagne. Toute communication d’idées d’actions est la bienvenue.
Voici l’appel du 4 juin 2009 :
Accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires : Massives reconductions d’Haïtiens de France vers Haïti en perspective
Madame, Monsieur,
Migrants outre-mer (Mom) est un collectif de 13 associations françaises engagées dans la défense des droits des migrants dans les territoires et départements d’outre-mer de la France. Mom est préoccupé par la négociation en cours d’un accord de réadmission vers Haïti de migrants haïtiens résidant en France en situation irrégulière. La signature d’un tel accord aura des conséquences dramatiques tant pour les Haïtiens résidant en France sans titre de séjour (dont le renvoi vers Haïti sera facilité et accéléré) que pour leurs parents recevant en Haïti les transferts d’argent. Avec le soutien de la Plate-Forme des Associations Franco-haïtienne (PAFHA) et l’Union des associations latino-américaines en France , Mom souhaite sensibiliser la société civile haïtienne aux enjeux d’un tel accord que le gouvernement français veut conclure en 2009, comme prévu par le document cadre de partenariat France-Haïti 2008-2012 (chapitre « Immigration et codéveloppement »).
L’ambassade de France communique largement sur l’aide au développement qu’elle apporte à Haïti, mais sans dire que la contrepartie de cette aide est la lutte contre l’immigration irrégulière et la signature d’un accord de gestion concertée des flux migratoires (dit « de réadmission »).
La France a déjà signé ce type d’accord, sous des terminologies diverses, avec le Gabon, la Tunisie, la République du Congo, le Bénin, le Sénégal, le Cap Vert, Saint-Lucie, la Dominique, le Brésil, le Surinam, etc. Elle négocie actuellement avec Haïti, le Cameroun, les Philippines et le Mali.
Les accords de gestion « concertée » des flux migratoires comprennent 3 volets :
• Le 1er sur les possibilités de « migration légale » (délivrance de visas : ainsi, les Saint-Luciens et les Dominiquais sont exemptés de visa pour un séjour touristique de 15 jours maximum par an dans les départements français d’Amérique), octroie des titres de séjour temporaires principalement pour des motifs professionnels, dont la carte « compétences et talents », avec un quota de cartes par an (150 pour le Congo et le Bénin, 1500 pour la Tunisie).
• Le 2e sur la lutte contre l’immigration irrégulière, avec des clauses par lesquelles les Etats s’engagent à réadmettre leurs propres ressortissants en situation irrégulière voire, pour certains (Congo, Bénin), prévoit d’interdire l’entrée sur le territoire d’un pays européen des ressortissants de pays tiers ayant simplement transité par leur territoire.
• Le 3e volet concerne le co-développement dont les montants investis dans des microprojets sont largement inférieurs aux transferts envoyés par les migrants à leurs familles.
Ces accords sont particulièrement inéquitables, car ils prétendent distribuer de faibles montants d’aide au « codeveloppement » et seulement quelques visas aux jeunes diplômés en échange du durcissement de lutte contre l’immigration irrégulière et le renvoi (ou réadmission) des migrants sans autorisation de séjour dans leur pays d’origine.
L’Italie et l’Espagne ont déjà passé des accords de ce type avec la Libye, la Tunisie et l’Egypte (pour l’Italie) et avec des pays de l’Afrique subsaharienne (pour l’Espagne dans le cadre de son « plan Afrique »). Sur cette base, des renvois massifs ont été opérés dans des conditions dénoncées par des ONG de défense des droits de l’homme et des réseaux associatifs comme Migreurop . En 2008, Amnesty international a rendu public un rapport pour médiatiser la situation dramatique de migrants renvoyés depuis l’Espagne vers la Mauritanie, en exécution d’un accord de réadmission signé en 2003 . A cette occasion, Amnesty a fait état de pratiques de détention prolongée, de mauvais traitements, d’absence de procédure équitable du droit d’asile, de renvoi des mineurs isolés, etc.
En 2007, la France a reconduit à la frontière plus de 50 000 migrants. La moitié de ces expulsions a eu lieu à partir des départements et territoires d’outre-mer. Or, les Haïtiens résidant en France sont principalement établis en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin. Sur le million d’habitants des départements français d’Amérique (DFA), 38% des étrangers en situation régulière sont Haïtiens et les sans-papiers sont évalués à 57 000 personnes. A défaut de chiffres exacts, on peut évaluer à 21 000 au moins les Haïtiens en situation irrégulière dans les DFA. Toujours en 2007, 67% des individus expulsés de Guadeloupe étaient de nationalité haïtienne .
Aussi, la signature entre la France et Haïti d’un accord de réadmission ne peut qu’accroître davantage le nombre d’Haïtiens expulsés, rendant plus difficile la vie de leurs familles tant dans les DAF qu’en Haïti.
Il est donc urgent que l’ambassade de France et le gouvernement d’Haïti rendent publique les négociations de l’accord qui, sous prétexte du codéveloppement, va précariser la vie de nombreuses familles. Pour ce faire, il est impérieux que les sociétés civiles haïtienne et française se mobilisent ensemble pour empêcher la signature d’un tel accord. Elles peuvent interroger les gouvernements français et haïtien pour les mettre face à leurs responsabilités et informer la population du gâchis humain qu’impliquent les expulsions de migrants. Rappelons-nous que grâce à une telle mobilisation, les sociétés civiles malienne et française ont pu faire obstacle jusqu’à ce jour à la signature de l’accord franco-malien.
Mom, dont le Collectif Haïti de France fait partie, la PAFHA et l’Union des associations latino-américaines en France invitent donc la société civile haïtienne à se mobiliser contre la signature de l’accord de réadmission France-Haïti, à questionner les autorités haïtiennes et à rester en contact via le Collectif Haïti de France : contact@collectif-haiti.or
CONTACTS
Pour consulter le site du collectif Migrants outre-mer :
http://www.migrantsoutreme
Pour consulter le site de l’Union d’associations latino-américaines en France :
http://www.unionlatinos.or
Pour consulter le site de la Plateforme des associations franco-haïtiennes :
http://haitiensenfrance.on
Paris, le 4 juin 2009
Vous souhaitez télécharger cet appel en version PDF ? :
http://www.ldh-france.org/
Voir : http://www.ldh-france.org/
Proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?
Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)
Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin. La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.
Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.
Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ».
La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.
Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe.
Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.
Dangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie.
En effet, compte tenu de la pression statistique sans précédent qui s’exerce sur les forces de l’ordre, un tel « délit préventif », qui repose sur une suspicion d’intention (le « but poursuivi », en l’absence de toute violence ou dégradation effective), ne manquera pas d’engendrer des gardes à vue abusives (arrestation, menottage, fouilles, fichage…), dont tout laisse à penser que les « populations cibles » seront les habitants des quartiers populaires, notamment les jeunes, et les militants, déjà souvent présumés suspects…
Compte tenu de l’imprécision de l’incrimination, il est même à craindre que les tribunaux prononcent des condamnations sur la base de ces procédures aléatoires, notamment dans le cadre des audiences expéditives de comparutions immédiates…
Se promener à plusieurs dans une cité en marquant une certaine méfiance au passage de la police, occuper un appartement vide pour revendiquer une politique du logement digne de ce nom, protester contre une expulsion sans relogement, participer à une manifestation dans un climat tendu, organiser un happening, investir un bâtiment d’université pour dénoncer telle ou telle « réforme »…, autant de comportements étrangers à la délinquance qui risquent cependant d’alimenter la politique du chiffre sévissant au ministère de l’Intérieur.
En réalité, sous couvert de lutter contre les bandes, dont l’existence n’est pas nouvelle et qui sont déjà réprimées, y compris lorsque, comme récemment, de graves violences sont commises, ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits.
Il est vrai que M. Estrosi est un fervent pratiquant de l’idéologie sécuritaire. On se souvient notamment qu’il avait déposé en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes…
Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dénoncent la surenchère démagogique que représente ce nouveau texte et en demandent le retrait pur et simple.
Alors que le Code pénal a été modifié 116 fois entre le 1er janvier 2002 et le 18 juillet 2008, elles rappellent par ailleurs qu’il est urgent de mettre fin à l’inflation législative, particulièrement nocive en matière pénale. Un fait divers = une loi, ça suffit !
Le 29 juin 2009
- Organisations signataires :
- associations : Association Française des Juristes Démocrates (AFJD) Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) Droit Au Logement (DAL) Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques (FCPE) Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI, membre observateur) Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- autre collectif : Collectif « Nous refusons la politique de la peur »
- mouvements et partis politiques : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) Parti Communiste Français (PCF) Parti Socialiste (PS) Les Verts.
- syndicats : Confédération Générale du Travail - Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) Confédération Générale du Travail - Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, UGSP) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Solidaires Unitaires Démocratiques - Santé/Sociaux (SUD-Santé/Sociaux) Syndicat des Avocats de France (SAF) Syndicat de la Magistrature (SM) Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP/FSU) Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES/FSU) Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU) Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales, de l’Intérieur et des Affaires Sociales (SNU-CLIAS/FSU) Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Voir : http://www.ldh-france.org/Proposition-de-loi-anti-bandes
Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin. La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.
Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.
Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ».
La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.
Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe.
Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.
Dangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie.
En effet, compte tenu de la pression statistique sans précédent qui s’exerce sur les forces de l’ordre, un tel « délit préventif », qui repose sur une suspicion d’intention (le « but poursuivi », en l’absence de toute violence ou dégradation effective), ne manquera pas d’engendrer des gardes à vue abusives (arrestation, menottage, fouilles, fichage…), dont tout laisse à penser que les « populations cibles » seront les habitants des quartiers populaires, notamment les jeunes, et les militants, déjà souvent présumés suspects…
Compte tenu de l’imprécision de l’incrimination, il est même à craindre que les tribunaux prononcent des condamnations sur la base de ces procédures aléatoires, notamment dans le cadre des audiences expéditives de comparutions immédiates…
Se promener à plusieurs dans une cité en marquant une certaine méfiance au passage de la police, occuper un appartement vide pour revendiquer une politique du logement digne de ce nom, protester contre une expulsion sans relogement, participer à une manifestation dans un climat tendu, organiser un happening, investir un bâtiment d’université pour dénoncer telle ou telle « réforme »…, autant de comportements étrangers à la délinquance qui risquent cependant d’alimenter la politique du chiffre sévissant au ministère de l’Intérieur.
En réalité, sous couvert de lutter contre les bandes, dont l’existence n’est pas nouvelle et qui sont déjà réprimées, y compris lorsque, comme récemment, de graves violences sont commises, ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits.
Il est vrai que M. Estrosi est un fervent pratiquant de l’idéologie sécuritaire. On se souvient notamment qu’il avait déposé en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes…
Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dénoncent la surenchère démagogique que représente ce nouveau texte et en demandent le retrait pur et simple.
Alors que le Code pénal a été modifié 116 fois entre le 1er janvier 2002 et le 18 juillet 2008, elles rappellent par ailleurs qu’il est urgent de mettre fin à l’inflation législative, particulièrement nocive en matière pénale. Un fait divers = une loi, ça suffit !
Le 29 juin 2009
- Organisations signataires :
- associations : Association Française des Juristes Démocrates (AFJD) Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) Droit Au Logement (DAL) Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques (FCPE) Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI, membre observateur) Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- autre collectif : Collectif « Nous refusons la politique de la peur »
- mouvements et partis politiques : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) Parti Communiste Français (PCF) Parti Socialiste (PS) Les Verts.
- syndicats : Confédération Générale du Travail - Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) Confédération Générale du Travail - Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire, UGSP) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Solidaires Unitaires Démocratiques - Santé/Sociaux (SUD-Santé/Sociaux) Syndicat des Avocats de France (SAF) Syndicat de la Magistrature (SM) Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire (SNEPAP/FSU) Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES/FSU) Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU) Syndicat National Unitaire des Collectivités Locales, de l’Intérieur et des Affaires Sociales (SNU-CLIAS/FSU) Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Voir : http://www.ldh-france.org/
Hénin-Beaumont : 100 % contre Le Pen
Communiqué de la LDH
Sept ans après le séisme du 21 avril 2002, quatorze ans après Vitrolles, Toulon, Orange et Marignane, la réplique d’Hénin-Beaumont a le goût amer du déjà-vu.
Sept ans après le séisme du 21 avril 2002, quatorze ans après Vitrolles, Toulon, Orange et Marignane, la réplique d’Hénin-Beaumont a le goût amer du déjà-vu. Image affligeante du politique, ajout d’une division suicidaire au dégoût devant la corruption : nous ne pouvons pas assister à ce spectacle mortifère en détournant les yeux.
Au lendemain d’un premier tour catastrophique, la LDH appelle solennellement à l’unité républicaine contre l’extrême droite, sans délais ni prétextes.
La responsabilité de chacune des deux listes qui peuvent fusionner est à la hauteur de l’enjeu. Relancer l’extrême droite en pleine crise sociale serait la pire des fautes morales et politiques. Il est encore temps de ne pas la commettre.
Paris, le 29 juin 2009
Voir : http://www.ldh-france.org/Henin-Beaumont-100-contre-Le-Pen
Sept ans après le séisme du 21 avril 2002, quatorze ans après Vitrolles, Toulon, Orange et Marignane, la réplique d’Hénin-Beaumont a le goût amer du déjà-vu.
Sept ans après le séisme du 21 avril 2002, quatorze ans après Vitrolles, Toulon, Orange et Marignane, la réplique d’Hénin-Beaumont a le goût amer du déjà-vu. Image affligeante du politique, ajout d’une division suicidaire au dégoût devant la corruption : nous ne pouvons pas assister à ce spectacle mortifère en détournant les yeux.
Au lendemain d’un premier tour catastrophique, la LDH appelle solennellement à l’unité républicaine contre l’extrême droite, sans délais ni prétextes.
La responsabilité de chacune des deux listes qui peuvent fusionner est à la hauteur de l’enjeu. Relancer l’extrême droite en pleine crise sociale serait la pire des fautes morales et politiques. Il est encore temps de ne pas la commettre.
Paris, le 29 juin 2009
Voir : http://www.ldh-france.org/
30 avr. 2009
La LDH appelle à participer aux manifestations intersyndicales du 1er mai
A l’appel de toutes les organisations syndicales, les manifestations unitaires du premier mai 2009 permettront aux salariés, et plus largement aux citoyens de montrer qu’ils restent fortement mobilisés non seulement contre les effets de la crise financière, mais aussi contre des politiques gouvernementales qui déstructurent toujours un peu plus le droit du travail, les libertés, la protection sociale et les services publics. Contre cette politique au canon dont le président de la République s’est fait le champion, ce qui est à l’ordre du jour est bien la recherche de convergences et la discussion d’alternatives sociales et solidaires.
Les manifestations de colère qui ont traversé les Antilles et la Réunion, les mobilisations multiples et durables que connaissent les champs de l’éducation et de la recherche, la multiplication des appels émanant de travailleurs intellectuels pour le respect de leur éthique professionnelle, dans une société où « vivre ensemble » se décline en termes d’intérêt général, souligne l’ampleur des attentes.
Comme le montre à l’évidence les traitements injustifiables et dégradants auxquels sont soumis dans notre pays les migrants, comme le montre les orientations d’une politique sécuritaire qui resserre toujours plus les mailles de son filet de contrôle, comme le révèle les conditions dans lesquelles vivent les personnes présentes dans les lieux de détention quel que soit leur statut, prison ou centre de rétention administrative, c’est bien une société de surveillance qui se profile à l’horizon.
Pour la LDH, il convient de se saisir de toutes les occasions qui permettent au contraire de promouvoir une société de solidarité. La Ligue des droits de l’Homme appelle ses militants et sympathisants ainsi que tous les citoyens à participer nombreux aux cortèges du 1er mai dans les différentes villes de France, avec leur collectif de lutte et de mobilisation, leur syndicat ou leur association.
Communiqué LDH, Paris, le 30 avril 2009
A Périgueux, regroupement des ligueurs devant le Palais de Justice à 10 h 30
Les manifestations de colère qui ont traversé les Antilles et la Réunion, les mobilisations multiples et durables que connaissent les champs de l’éducation et de la recherche, la multiplication des appels émanant de travailleurs intellectuels pour le respect de leur éthique professionnelle, dans une société où « vivre ensemble » se décline en termes d’intérêt général, souligne l’ampleur des attentes.
Comme le montre à l’évidence les traitements injustifiables et dégradants auxquels sont soumis dans notre pays les migrants, comme le montre les orientations d’une politique sécuritaire qui resserre toujours plus les mailles de son filet de contrôle, comme le révèle les conditions dans lesquelles vivent les personnes présentes dans les lieux de détention quel que soit leur statut, prison ou centre de rétention administrative, c’est bien une société de surveillance qui se profile à l’horizon.
Pour la LDH, il convient de se saisir de toutes les occasions qui permettent au contraire de promouvoir une société de solidarité. La Ligue des droits de l’Homme appelle ses militants et sympathisants ainsi que tous les citoyens à participer nombreux aux cortèges du 1er mai dans les différentes villes de France, avec leur collectif de lutte et de mobilisation, leur syndicat ou leur association.
Communiqué LDH, Paris, le 30 avril 2009
A Périgueux, regroupement des ligueurs devant le Palais de Justice à 10 h 30
9 avr. 2009
1 avr. 2009
DELINQUANTS SOLIDAIRES : MOBILISATION CITOYENNE DU 8 AVRIL
www.delinquants-solidaires.org
Objectif chiffré
pour 2011
de reconduites à la frontiere
28000
Objectif chiffré
pour 2011
d’interpellations d’aidants
5500 source : Projet de Loi de Finances 2009
d'accueillir, d'accompagner, ou seulement d'aider une personne en situation irrégulière...
Nous sommes tous concernés par ces objectifs chiffrés, parce qu’avant d’être «sans-papiers», ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.
Mercredi 8 avril 2009, à 13h00,
à Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et dans des dizaines d'autres villes en France, nous serons 5 500 au moins à nous présenter comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté. Nous serons 5 500 citoyens décidés à rester des « aidants » !
_________________________________________________________________________________________________________________
A Périgueux : Manifestation le 8 avril à 18 h devant le Palais de Justice
Objectif chiffré
pour 2011
de reconduites à la frontiere
28000
Objectif chiffré
pour 2011
d’interpellations d’aidants
5500 source : Projet de Loi de Finances 2009
d'accueillir, d'accompagner, ou seulement d'aider une personne en situation irrégulière...
Nous sommes tous concernés par ces objectifs chiffrés, parce qu’avant d’être «sans-papiers», ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.
Mercredi 8 avril 2009, à 13h00,
à Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et dans des dizaines d'autres villes en France, nous serons 5 500 au moins à nous présenter comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté. Nous serons 5 500 citoyens décidés à rester des « aidants » !
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A Périgueux : Manifestation le 8 avril à 18 h devant le Palais de Justice
27 mars 2009
Perspectives de paix entre Israëliens et Palestiniens après l'opération "Plomb durci" à Gaza
La section de Périgueux de la Ligue des Droits de l’Homme vous invite à une conférence débats dont le thème :
Perspectives de paix entre Israëliens et Palestiniens après l’opération “Plomb durci” à Gaza.
sera présenté par David Chemla président du mouvement “La Paix Maintenant”.
La conférence aura lieu à 20 h 30, le lundi 30 mars 2009 à l’Odyssée, théâtre de Périgueux.
Perspectives de paix entre Israëliens et Palestiniens après l’opération “Plomb durci” à Gaza.
sera présenté par David Chemla président du mouvement “La Paix Maintenant”.
La conférence aura lieu à 20 h 30, le lundi 30 mars 2009 à l’Odyssée, théâtre de Périgueux.
18 févr. 2009
QUELQUES CLEFS POUR COMPRENDRE LES PROBLEMES EN PALESTINE.
I LA PALESTINE JUSQU’EN 1917
11 La Palestine un espace convoité.
Une province de l’Empire Ottoman, entre la Méditerranée et le Jourdain, principalement
peuplée par des populations arabisées et musulmanes qui n’ont pas encore une conscience
nationale proprement palestinienne.
Une Terre Sainte et une Terre promise : la Palestine occupe une place majeure dans
l’imaginaire juif, chrétien et musulman.
Du fait de l’entrée en guerre de l’Empire ottoman aux côtés de l’Allemagne, Anglais et
Français appuient les aspirations nationales arabes contre les Turcs tout en visant à installer leur influence dans la région dans le cadre d’un démantèlement de l’Empire ottoman après la victoire. La Palestine est alors revendiquée à la fois par les Anglais (espace stratégique pour protéger le canal de Suez et assurer la continuité Egypte-Irak), par les Français et par les Arabes dans le cadre du Grand Royaume Arabe qui leur est promis par les Anglais.
12 Le sionisme
En 1916, il existe une présence juive en Palestine : entre 60 000 et 80 000 hbts soit issus des communautés juives toujours restées sur place soit issus des premières vagues d’immigration venues d’Europe centrale et surtout de Russie fin XIX° début XX°.
Le fait nouveau c’est l’émergence du sionisme, principalement sous l’impulsion de T HERZL
(L’Etat de juifs 1896) et dans un contexte marqué par des pogroms en Russie d’une part, par l’Affaire Dreyfus d‘autre part d’où l’aspiration à une solution nouvelle pour assurer la sécurité des Juifs.
Le sionisme est un nationalisme juif qui entend « faire du national avec du religieux » (F
FUERET). C’est la forme juive du mouvement national européen : créer un Etat juif en Palestine pour donner au peuple juif un Etat national sur le modèle des Etats nationaux européens. Selon H. Sidbotham (dirigeant sioniste): « Par Etat juif nous entendons un Etat pas seulement composé de Juifs mais dont le caractère dominant sera aussi juif que l’Angleterre est anglaise ».
Le sionisme est fondé sur 4 hypothèses : – l’existence d’un peuple juif (S SAND Comment le peuple juif fut inventé analyse ce postulat) – l’impossibilité de l’assimilation du peuple juif par les sociétés où il vit dispersé – le droit du peuple juif sur la Terre promise – l’inexistence en Palestine d’un autre peuple qui serait lui aussi sujet de droits.
Les sionistes réclament la Palestine pour deux raisons : d’une part une attribution territoriale de droit divin, par essence indiscutable mais placée du coup hors du champ politique, d’autre part en vertu des droits historiques liés à la présence de royaumes juifs en Palestine entre le XII° siècle avant JC et le début du Ier siècle après JC.
13 Les contradictions du sionisme.
Bien que laïc, le sionisme a du emprunter à la tradition religieuse pour légitimer sa revendication de la Palestine si bien que la dimension religieuse est toujours sous jacente. Les Israéliens croient que Dieu leur a promis cette terre…, même si ils ne croient pas en Dieu !
Le sionisme est loin de faire l’unanimité au sein des communautés juives. Ceux qui sont attachés à l’idée d’assimilation (cf. L’Alliance israélite universelle) considèrent que le judaïsme est une religion et non une identité nationale et dénoncent le risque que constitue la création d’un Etat juif au cœur du monde arabe. Beaucoup posent aussi très lucidement le problème de la population arabe de Palestine Cf. un article de L’Univers israélite du 29/01/1897 :
« Herzl a oublié de nous dire ce qu’il comptait faire de la population arabe de Palestine : devra-t-elle se retirer devant le flot de nouveaux arrivants et émigrer à son tour vers quelque terre inconnue ? Sera-t-elle au contraire autorisée à demeurer dans ses pénates et quelle sera en ce cas sa situation ? La considèrera-t-on comme étrangère au pays où elle est née ? Mais alors vous la dépouillerez de sa nationalité et vous la condamnerez elle-même à l’intolérable sort dont vous voulez délivrer les Juifs de certains pays d’Europe. Si au contraire vous décidez comme il n’est que trop juste qu’il n’y aura aucune différence de traitement entre les anciens et les nouveaux habitants, que les uns et les autres seront les citoyens de la même patrie et jouiront des mêmes droits politiques, civils et économiques, vous n’aurez pas fondé un Etat juif mais vous aurez tout simplement créé un Etat semblable à beaucoup d’autres Etats modernes où plusieurs confessions religieuses peuvent vivre côte à côte mais où aucune d’elle n’a de prééminence. Qui nous garantit au surplus que les Juifs ne seraient pas en minorité dans le nouvel Etat et n’y souffriront pas de nouveau de cet antisémitisme qu’ils avaient voulu fuir ? Et ne serait-ce pas une folie que de leur faire abandonner leur patrie s’ils étaient exposés à retrouver les mêmes maux dans la patrie nouvelle ? »
Les sionistes répondent soit en considérant qu’il n’y a pas de problème car la Palestine est
« une terre sans peuple pour un peuple sans terre (I ZANGWILL 1901) soit en affirmant que la mise en valeur de la Palestine par les sionistes sera un bénédiction pour les deux peuples, les sionistes permettant l’intégration des Arabes dans le monde moderne.
II 1917 1937
21 La Déclaration Balfour en 1917
Elle promet la création d’un Foyer national juif en Palestine : « Une nation a solennellement promis à une seconde le territoire d’une troisième ». A Koestler. Les termes utilisés sont inacceptables pour les Palestiniens, désignés comme « communauté non juive » dont les droits politiques sont ignorés, dans la logique d’une « terre sans peuple ».
22 La mise en place d’un Foyer national juif.
Le Royaume Uni obtient mandat sur la Palestine en 1920 et y installe un FNJ, ignorant les
Palestiniens en tant que peuple ayant des droits politiques et territoriaux sur la Palestine. Les Arabes de Palestine se considèrent comme victimes d’une double occupation : par les sionistes (le FNJ est de leur point de vue une colonisation) et par les Anglais (qui les soumettent à un mandat au lieu de l’indépendance promise). Ils éprouvent un sentiment profond et intense de spoliation brutale qui les conduit à des positions rigides.
De leur point de vue tout compromis consiste à accepter de céder une partie d’un territoire qu’ils estiment le leur alors que tout compromis est une victoire pour les sionistes qui peuvent donc être plus souples. Ils subissent la présence juive, se voit refuser l’indépendance promise et sont qualifiés de « communautés non juives » dont les droits politiques sont bafoués. D’où le rejet du sionisme et les débuts de l’émergence d’une identité palestinienne.
23 Mise en valeur de la Palestine et organisation du FNJ (ou Yichov)
Le FNJ se dote progressivement de tous les attributs de la nation (territoire, langue, culture nationale, institutions autonomes, forces d’autodéfense ou Haganah). La population augmente et le développement économique permet la création d’une économie moderne (infrastructure ferroviaire et routière, réseau électrique, réseau de coopératives agricoles).
Le Yichov refuse toute collaboration politique, économique et sociale avec la population palestinienne arabe. L’exclusivisme est considéré comme indispensable à la constitution d’un FNJ dont le critère d’appartenance a une dimension religieuse, ce qui interdit l’émergence d’une citoyenneté purement laïque qui pourrait être ouverte aux Palestiniens arabes. L’exclusivisme « socialiste » (ne pas exploiter le travail arabe) conforte le précédent. Il faut créer un Etat au sein duquel les Juifs soient majoritaires et cela conduit à nier les droits nationaux des Palestiniens arabes. Face au sionisme officiel majoritairement socialiste, se dresse le sionisme révisionniste (Jabotinsky) qui rejette le socialisme, prône un nationalisme radical et une colonisation massive accompagnée de l’expulsion des populations arabes. Il se dote en 1937 d’une milice, l’Irgoun dirigée par M BEGIN qui mène des actions terroristes contre les populations arabes.
24 La communauté palestinienne arabe
Elle refuse de mettre en place des institutions de self-government car les Anglais les
conditionnent à la reconnaissance de la Déclaration Balfour qu’elle récuse. Ils s’organisent surtout sous l’autorité du Mufti de Jérusalem à la tête d’un Conseil suprême musulman. Le sentiment national palestinien se construit autour des pb posés par les transferts fonciers au bénéfice des kibboutz (les terres sont légalement achetées mais à des propriétaires absentéistes avec au bout du compte expulsion des tenanciers traditionnels) mais aussi autour du fait que les sionistes introduisent une modernité de type européen qui choque les populations arabes.
25 Tensions et affrontements entre sionistes et Palestiniens arabes.
Elles sont récurrentes, des émeutes de 1920-21 à la grève de 1936. Et les tensions sont
avivées par l’intensification de l’immigration à partir de 1933 (arrivée d’Hitler au pouvoir). Les Juifs passent de 18% à 30% de la population de la Palestine entre1931 et 1935.
Ces luttes contribuent à forger les identités nationales respectives des populations du Yichov
et des Palestiniens arabes, détériorent l’image que ces populations se font l’une de l’autre et
radicalisent les positions.
Les sionistes abandonnent le discours utopique selon lequel le développement socialiste de
la Palestine se ferait au bénéfice de tous ses habitants, Juifs et Arabes. Ils justifient désormais leur présence en Palestine en soutenant que la Palestine est indispensable au peuple juif mais non à une nation arabe dont elle ne constitue qu’une petite province que les Arabes peuvent abandonner.
Les Palestiniens arabes commencent à se doter de structures politiques modernes mais
s’enferment dans une stratégie du refus dont on comprend bien les origines mais qui est politiquement stérile compte tenu du rapport de forces. En 1936, une grève générale massive témoigne de la maturation du mouvement national. Elle débouche sur la 1ère proposition de partition de la Palestine, le plan PEEL de 1937, rejeté tant par les Palestiniens arabes que par les sionistes.
III 1937-1948 : la victoire des sionistes aux dépens des Arabes et des Anglais
31 La révolte palestinienne de 1937
Il faut souligner l’ampleur du mouvement, la gravité extrême des violences : actes terroristes contre les Palestiniens soupçonnés de collaboration et contre les populations juives, actions terroristes de l’Irgoun contre les populations civiles arabes dont la pose de bombes dans les souks et les attentats à la voiture piégée, brutalité de la répression contre les Palestiniens dont les élites dirigeantes sont décimées par la répression.
Cette révolte et l’approche de la guerre conduisent à un tournant dans la stratégie britannique.
Convaincus que l’appui des Juifs est de toute manière acquis dans un affrontement contre le nazisme, ils choisissent de privilégier leurs liens avec les Arabes ce qui suppose une politique britannique plus favorables aux Palestiniens arabes.
C’est l’objet du Livre blanc de 1939 : les Britanniques lâchent les sionistes. La GB affirme n’avoir jamais voulu faire de la Palestine une Etat pour les Juifs. Elle ne doit pas être partagée et on doit aller en dix ans vers l’indépendance d’un état palestinien avec institutions arabo-juives de self governement, l’immigration juive et la vente de terres arabes aux Juifs sont limitées.
32 Les csq de la 2nde GM.
Affaiblissement des positions stratégiques et des moyens britanniques Renforcement des positions sionistes. Bien que radicalement hostiles au Livre blanc de 1939, les dirigeants du Yichov choisissent de participer à la guerre aux côtés des Alliés (ce qui leur permet de renforcer très sérieusement leur potentiel militaire). D’autre part la Shoah donne pleine légitimité au sionisme au sein des communautés juives dans le monde entier.
Affaiblissement des Palestiniens en raison des dérives pro allemandes des nationalistes arabes en général et du Mufti de Jérusalem en particulier (il affiche son amitié pour l’Axe, met en place un régiment de volontaires musulmans luttant aux côtés de la Wehrmacht et rencontre Hitler à Berlin en nov. 1941).
La Palestine compte en 1945 1,76 millions d’hbts dont 1,2 millions d’Arabes et 550 000 Juifs).
Or les sionistes ne peuvent envisager un Etat juif qui ne serait pas très majoritairement juif (60% pensait Ben Gourion). Compte tenu du fort taux de croissance démographique des Palestiniens arabes, les Juifs veulent intensifier l’immigration et se rallient au principe d’une partition de la Palestine, ce que refusent les Britanniques soucieux de préserver leur alliance avec les pays arabes.
Mais la GB est confrontée au pb des Juifs désireux de quitter l’Europe alors que les EU ne
souhaitent pas leur ouvrir largement leurs frontières. Ils se heurtent à la fois aux sionistes (les plus radicaux se lancent dans l’affrontement avec eux), aux pressions des communautés juives dans le monde et aux EU.
Devant l’impossibilité d’imposer une solution, les Anglais choisissent de transmettre la
question à l’ONU dont le Comité spécial constitué à cette fin (UNSCOP) élabore un plan de partage voté en nov. 1947. L’Etat juif inclut 55 % du territoire pour 30% de la population, l’Etat arabe 45% du territoire pour 70% de la population (mais l’Etat juif inclut 558 000 Juifs et 405 000 Arabes). Une zone internationale avec 10 6 000 Arabes et 100 000 Juifs inclut Jérusalem. Un traité d’union économique serait conclu entre les deux Etats et les deux Etats devraient garantir les droits de leurs minorités.
Les sionistes acceptent ce plan (ainsi que les EU et l’URSS). Les Palestiniens arabes le
rejettent, suivis par les Etats arabes et la GB soucieuse de ménager ses clients. Elle annonce son retrait unilatéral de Palestine pour le 15 mai 1948.
33 La guerre civile entre Juifs et Arabes palestiniens et le Plan Dalet (fév. 1948-mai 1948).
La résolution de l’ONU de 1947 suscite une violente colère dans le monde arabe et en Palestine. Dès le 30 novembre, une grève générale de 3 jours est déclenchée et les Palestiniens s’attaquent aux Juifs. En dépit de pertes sérieuses, les Juifs tiennent bon et l’offensive ne les met pas véritablement en danger. Ils reçoivent en avril 1948 un premier envoi d’armes de Tchécoslovaquie, Staline ayant décidé de jouer le soutien au Yichov pour peser dans la région. La Haganah peut alors passer à l’offensive. Ses succès s’accompagnent d’exactions au détriment des civils palestiniens, exactions qui provoquent la panique et la fuite de la population arabe.
Ces massacres s’inscrivent dans le cadre du plan Dalet qui vise à conquérir la plus grande partie possible de la Palestine et à la rendre aussi ethniquement pure que possible. Les travaux de B Morris ( The Birth of the Palestinian refugee problem 1987) ont établi que 369 villes et villages arabes ont été vidés de leur population et que dans 5 cas seulement, les populations obéissent à l’injonction des autorités arabes locales.
Les analyses d’I Pappé (La guerre de 1948 en Palestine 1947-1951) concluent nettement que « le plan Dalet peut être apprécié à beaucoup d’égards comme une stratégie d’expulsion. Ce plan n’a pas été conçu à l’improviste. L’expulsion était considérée comme un des nombreux moyens de représailles après les attaques arabes contre les convois et les implantations juifs ; elle n’en était pas moins perçue comme un des meilleurs moyens d’assurer la domination des Juifs dans les régions prises par l’armée israélienne ». Le plan Dalet implique donc la destruction de nombreux villages arabes et l’expulsion des populations arabes. Il est mis en œuvre de manière systématique (Haïffa le 22 avril, Jaffa le 13 mai, Galilée, route Tel Aviv-Jérusalem) au fur et à mesure des départs des forces britanniques que les sionistes évitent désormais d’affronter.
Le directeur du Fonds national juif J Weitz écrit d’ailleurs « Il doit être clair que dans ce pays, il n’y a pas de place pour deux peuples…La seule solution c’est le pays d’Israël sans Arabes…Il n’y a pas d’autre moyen que de transférer les Arabes d’ici dans les pays voisins ». Et Israël en dépit de la résolution 194 de l’ONU de Déc. 1948 exigeant le retour des réfugiés organise l’interdiction matérielle du retour : les villages sont détruits ou investis par de nouveaux immigrants juifs, leurs terres sont réparties entre les kibboutzim environnant. La loi sur les « propriétés abandonnées » permet de confisquer les biens de toute personne « absente » et légalise cette spoliation généralisée. Près de 400 bourgades arabes sont ainsi rayées de la carte ou judaïsées. Faute de trouver une « Terre sans peuple », les sionistes font le vide.
La proclamation de l’Etat d’Israël et le déclenchement de la 1ère Guerre israélo-arabe.
L’impasse à L’ONU sur les moyens de rétablir la paix, les victoires de la Haganah et le désarroi des réfugiés conduisent la Ligue arabe réunie le 12 avril au Caire à décider sans enthousiasme cependant une intervention directe dans le conflit.
Les dirigeants sionistes décident de leur côté de proclamer un Etat juif le jour même du départ des Anglais malgré les menaces arabes mais avec l’assurance que Truman reconnaîtra cet Etat dès sa naissance. C’est fait le 14 mai 1948. Lors de cette proclamation, il n’est rien dit des frontières de l’Etat d’Israël : désormais la stratégie israélienne c’est de profiter de l’agression arabe pour étendre au détriment des Palestiniens arabes le territoire de l’Etat juif et vider ce dernier de l’essentiel de sa population arabe.
Les Palestiniens en revanche refusent de proclamer un Etat palestinien car ce serait reconnaître un partage qu’ils récusent.
IV 1948 2009 La paix impossible ?
41 1948-1949 la 1ère Guerre israélo arabe.
Cette guerre très vite victorieuse permet à Israël d’annexer une partie du territoire prévu pour l’Etat palestinien (Galilée occidentale, une partie de la bande de Gaza, des territoires en Cisjordanie dont Jérusalem ouest ; au total Israël s’étend sur 78% de l’ancienne Palestine du mandat britannique au lieu de 55% initialement) cependant que la Transjordanie annexe la Cisjordanie et que l’Egypte occupe la partie de la bande de Gaza non annexée par Israël.
Elle aggrave le problème des réfugiés palestiniens : en 1949, plus de 720 000 Palestiniens ont quitté leur pays. Les Palestiniens arabes deviennent un peuple sans Etat.
42 Les Guerres israélo arabes de 1956 et 1967.
Au cours des années 1950, les Etats arabes consolident leur indépendance par rapport à la GB (Egypte en 1952, Irak en 1958). Toutefois le Moyen Orient reste soumis aux jeux d’influence des grandes puissances, désormais l’URSS et les EU, chacun disposant de relais dans la région. Israël devient l’allié majeur des EU cependant que les Soviétiques soutiennent les Palestiniens et les Etats arabes hostiles à Israël (Egypte, Syrie, Irak).
A partir de 1956 (crise de Suez), Nasser devient incontestablement le leader du nationalisme arabe. Il se doit alors de faire avancer l’unité du monde arabe (RAU en 1958-61), de promouvoir un projet économique et social modernisateur et progressiste et d’être à la tête du mouvement de lutte contre Israël. Ses échecs en matière d’unité et de développement le conduisent à une stratégie de tension et de surenchères mal maîtrisées qui permettent à Israël de déclencher et de gagner en 1967 la Guerre des Six Jours.
Celle-ci est un tournant majeur avec l’occupation par Israël de la Cisjordanie, de la bande de Gaza, du Sinaï et du plateau du Golan. Avec aussi l’humiliation et la radicalisation des populations arabes. Avec enfin une nouvelle aggravation du problème des réfugiés.
Depuis 1967, les Palestiniens sont dispersés en trois sous ensembles (données 1993) : – une minorité vit en Israël avec une citoyenneté limitée (800 000 ) – 2 millions vivent sous administration militaire israélienne dans les territoires occupés. – plus de 4 millions constituent une vaste diaspora (dont 2 millions en Jordanie).
43 Le mouvement national palestinien.
Les Palestiniens sont tout à fait conscients du fait que les Etats arabes (dont l’Egypte de Nasser) instrumentalisent leur situation à leurs propres fins. D’où leur volonté de conduire eux mêmes leur combat de libération nationale. C’est pourquoi Y. Arafat fonde en 1964 l’OLP qui fait d’une part le choix d’une stratégie de refus de reconnaître la légitimité de l’existence même d’Israël et d’autre part celui de l’action terroriste comme seul moyen permettant de poser le problème palestinien à l’échelle internationale (détournements d’avions à partir de 1968, assassinat des athlètes israéliens lors des JO de Munich en 1972).
L’OLP entretient des relations difficiles avec les Etats arabes en principe alliés mais peu
soucieux de lui laisser empiéter sur leur souveraineté (massacres et expulsion de Jordanie en 1970, déstabilisation du Liban et guerre civile après 1970).
44 La Guerre du Kippour (1973)
Depuis 1967, l’Egypte prépare sa revanche avec l’appui des Soviétiques. En dépit de la
défaite finale, les succès initiaux des armées arabes mettent fin aux humiliations antérieures et permettent d’envisager des négociations avec Israël.
Cette guerre et également maquée par un engagement massif des deux Grands aux côtés de leurs clients et par l’utilisation de l’arme du pétrole ce qui fait prendre conscience que la prospérité du monde entier peut être menacée par les crises du MO.
45 De la paix avec l’Egypte aux Accords d’Oslo. (1979 -1993)
L’Egypte entend tirer son épingle du jeu. Elle rompt avec les Soviétiques et accepte de négocier avec Israël avec qui elle signe une paix séparée (Accords de Camp David en 1978 puis traité de Washington en 1979). Mais elle reste isolée face à un front du refus (Irak, Syrie, OLP, Libye, Algérie) soutenu par l’URSS. En dépit de leurs pressions, les Israéliens n’obtiennent pas une paix séparée avec le Liban et choisissent d’intervenir dans ce pays en 1982 pour en chasser l’OLP. Si ce dernier point est acquis, l’OLP n’est nullement anéantie et les Israéliens doivent se résoudre à évacuer le Liban en 1982 sans traité de paix.
En Palestine, Israël se montre totalement intransigeant et inaugure une politique très dangereuse à terme en implantant au mépris de la loi internationale des colonies juives dans les territoires occupés depuis 1967.
Le mouvement national palestinien connaît alors un double changement. D’une part, les
partisans de compromis l’emportent sur les plus radicaux : en 1988, le mouvement accepte la reconnaissance du droit d’Israël à l’existence et renonce au terrorisme international. D’autre part en Cisjordanie et à Gaza commence en 1987 la 1ère Intifada (affrontements entre Palestiniens et colons juifs des territoires occupés) qui concrétise la participation populaire aux luttes de libération nationale.
Dans un contexte régional qui change très vite (montée en puissance de l’islamisme radical,
effondrement de la puissance soviétique, guerre Iran – Irak entre 1980 et 1988, 1ère Guerre du Golf en 1990), les EU semblent en mesure de peser en faveur d’une paix en Palestine. Depuis 1988, ils pensent que la politique d’Israël est un obstacle au progrès du processus diplomatique et ils nouent des contacts directs avec les Palestiniens.
En août 1991, EU et URSSS initient une conférence de paix Israélo arabe qui s’ouvre à Madrid en octobre. Elle s’enlise mais en août 1993, les Accords d’Oslo entre Y. Arafat et I. Rabbin révèlent que tout s’est joué discrètement en coulisses. Suivent les Accords de Washington (sept 1993) mettant en place un processus devant conduire par étapes à la formation d’un Etat palestinien en Cisjordanie et à Gaza selon le principe d’une négociation « les territoires contre la paix ».
46 Des Accords d’Oslo aux Accords de Taba (1993-2001)
En dépit des difficultés considérables (dont le pb des colonies juives en Cisjordanie et à Gaza), le processus avance : en juillet 1994, Arafat s’installe à Gaza et les forces israéliennes entament leur retrait de Gaza et Jéricho. Cela débloque aussi les négociations entre Israël et la Jordanie (traité de paix en oct. 1994). En fév. 1995, un accord (Oslo II) entre Israël et l’OLP permet l’élection du Conseil de l’autonomie palestinienne et du Parlement de l’autorité palestinienne. En janvier 1996, Arafat est élu à la présidence des Territoires autonomes ce qui conforte sa légitimité et en avril 1996, l’OLP renonce officiellement à la lutte armée contre Israël.
Mais fin 1995-début 1996 tout bascule devant la radicalité des extrémistes. En nov. 1995, I. Rabin qui portait le mouvement de négociation, est assassiné par un extrémiste juif. Au printemps 1996 des attentats commis par le Hamas révoltent les Israéliens et en mars 1996, des élections en Israël voient la victoire du Likoud et l’arrivé au pouvoir de B Netanyahou bien décidé à bloquer le processus de paix par un triple refus : non à un Etat palestinien, non à la restitution du plateau du Golan aux Syriens, non à la division de Jérusalem entre Palestiniens et Israéliens. Et il marque sa détermination en reprenant la politique de développement des colonies juives en territoires palestiniens. Sans être totalement interrompu, le processus de paix s’enlise et la méfiance réciproque revient au premier plan, entretenue par les attentats meurtriers d’une part et les implantations de colonies d’autre part.
La victoire du travailliste E Barak lors des élections anticipées de 1999 ouvre à nouveau des
perspectives. Le 3 septembre 1999, un accord prévoit des retraits israéliens devant aboutir au contrôle par l’Autorité palestinienne de 42% de la Cisjordanie, Jérusalem-Est exceptée. La situation se détend également au Liban : le 23 mai 2000, E. Barak annonce le redéploiement, « dans les jours qui viennent, à la frontière internationale », des forces israéliennes stationnées dans le sud du Liban.
En dépit de l’échec de négociations tenues en juillet 2000, à Camp David sous l’égide du Pdt Bill Clinton et d’un contexte très tendu (28 septembre 2000, visite d’Ariel Sharon, chef du Likoud, sur l’esplanade des Mosquées à Jérusalem et déclenchement de la deuxième Intifada), le sommet de Taba (janvier 2001) témoigne de la possibilité d’un accord entre Israéliens et Palestiniens. Si des différends importants demeurent (par exemple sur la question des réfugiés palestiniens), rien n’interdit leur règlement par de futures négociations pour peu que la volonté d’aboutir existe.
47 Depuis 2001
Schématiquement on peut analyser la situation en faisant l’hypothèse que les dirigeants israéliens ne veulent pas de la création d’un Etat palestinien viable. Ils refusent de négocier la paix contre les territoires avec des dirigeants forts (Arafat) qu’ils font tout pour affaiblir (ainsi ont-ils soutenu le Hamas en jouant un mouvement religieux contre le nationalisme laïc d’Arafat) mais refusent de négocier avec des dirigeants faibles qui seraient incapables de faire respecter les engagements pris.
Au mépris de la loi internationale ils colonisent le territoire du futur état palestinien selon des logiques que l’examen des cartes rend évidente : le morceler, le rendre non viable à terme. Et ils construisent une barrière de sécurité qui empiète encore sur le territoire palestinien…
Les dirigeants israéliens sont largement responsables de la radicalisation des Palestiniens et des succès d’un mouvement comme le Hamas à Gaza car ils préfèrent avoir en face d’eux un mouvement terroriste avec lequel il est facile d’avancer que toute négociation est impossible plutôt que des dirigeants condamnant le terrorisme mais auxquels il faut faire des concessions.
En février 2001, E Barak est contraint à des élections législatives anticipées que les travaillistes perdent. A Sharon et le Likoud reviennent au pouvoir, bien décidés à ne rien céder aux Palestiniens. L’année 2001 est marquée par la recrudescence des violences, les représailles de l’armée israéliennes en Cisjordanie et à Gaza répondant aux attentats-suicides palestiniens. Les assassinats « ciblés » d’extrémistes palestiniens et les incursions en territoire autonome palestinien se multiplient. Les opérations israéliennes visent de plus en plus directement l’Autorité palestinienne et Y. Arafat, avec qui le Premier ministre Ariel Sharon rompt toute relation à la fin de l’année. Les attentats du 11 sept. 2001 aux EU permettent à A Sharon d’obtenir le soutien inconditionnel de G Bush dans sa politique de refus de toute négociation et la situation ne cesse de se dégrader.
A Sharon tient pour négligeable l’ « Initiative de paix arabe » adoptée par la Ligue Arabe à l’unanimité de ses États membres, y compris l’Autorité palestinienne, bien qu’elle propose à Israël la normalisation de ses relations avec l’ensemble des États arabes en échange d’un retrait intégral des territoires conquis en 1967, d’une solution juste et agréée de la question des réfugiés palestiniens, et de l’acceptation de la création d’un État palestinien indépendant et souverain avec Jérusalem-Est pour capitale.
En 2003, Israël engage la construction d’un « mur de séparation » empiétant sur les territoires palestiniens et annonce le retrait unilatéral d’Israël de la bande de Gaza, retrait effectif en 2005 sans aucune concertation avec les dirigeants palestiniens. Israël mène donc une politique qui ne peut que provoquer la radicalisation des Palestiniens. L’année 2006 a été marquée par la victoire du Hamas lors des élections législatives palestiniennes, ce qui témoigne de l’exaspération des Palestiniens devant le blocage du processus de paix et devant les graves insuffisances des dirigeants du Fatah. Après des affrontements sanglants entre milices du Hamas et Fatah dans la bande de Gaza fin 2006, le Hamas a pris le contrôle de la bande de Gaza en juin-juillet 2007.
Ce mouvement refuse de reconnaître l’existence de l’Etat d’Israël dont il prône la destruction par la lutte armée. Il procède régulièrement à des tirs de missiles sur les villes israéliennes à sa portée (34 morts en 4 ans). Il impose la loi islamique à la population de Gaza par la violence (assassinats de palestiniens hostiles). Il permet aux dirigeants israéliens de justifier une politique intransigeante incluant, outre des assassinats ciblés de responsables du Hamas et des interventions militaires brutales (printemps 2008), le blocus de la bande de Gaza, ce qui soumet la population à des conditions d’existence inhumaines.
De leur côté les dirigeants du Hamas, après avoir accepté une trêve de 6 mois en juin 2008, décident de la rompre en décembre car Israël refuse de lever le blocus de la bande de Gaza. Ils pensent rassembler ainsi le peuple palestinien autour d’eux en déclenchant un cycle de répression.
Le 27 décembre, Israël lance l’opération « Plombs durcis », une offensive aérienne contre le Hamas dans la bande de Gaza. Au moins 400 Palestiniens sont tués les premiers jours. Le 3 janvier 2009, l’offensive terrestre commence. Depuis le 27 décembre, l’offensive israélienne a donné lieu à un véritable massacre de civils (un millier de morts dont au moins 50% de civils dont beaucoup de femmes et d’enfants) avec utilisation d’armes prohibées contre les populations civiles (phosphore blanc).
CONCLUSION
« Le sionisme se heurte à une double objection que les faits eux-mêmes ne cessent de lui opposer.
Se fixant pour but de donner au Juifs un havre de paix, le sionisme a créé un état qui n’a pas cessé de vivre dans la précarité. La cause c’est la spoliation des Palestiniens avec ses conséquences ». M LIEBMANN Né juif.
(M Liebman 1929-1986, a enseigné l’histoire des doctrines politiques et la sociologie politique à l’Université Libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel. Il fut aussi un précurseur du dialogue israélo-palestinien).
11 La Palestine un espace convoité.
Une province de l’Empire Ottoman, entre la Méditerranée et le Jourdain, principalement
peuplée par des populations arabisées et musulmanes qui n’ont pas encore une conscience
nationale proprement palestinienne.
Une Terre Sainte et une Terre promise : la Palestine occupe une place majeure dans
l’imaginaire juif, chrétien et musulman.
Du fait de l’entrée en guerre de l’Empire ottoman aux côtés de l’Allemagne, Anglais et
Français appuient les aspirations nationales arabes contre les Turcs tout en visant à installer leur influence dans la région dans le cadre d’un démantèlement de l’Empire ottoman après la victoire. La Palestine est alors revendiquée à la fois par les Anglais (espace stratégique pour protéger le canal de Suez et assurer la continuité Egypte-Irak), par les Français et par les Arabes dans le cadre du Grand Royaume Arabe qui leur est promis par les Anglais.
12 Le sionisme
En 1916, il existe une présence juive en Palestine : entre 60 000 et 80 000 hbts soit issus des communautés juives toujours restées sur place soit issus des premières vagues d’immigration venues d’Europe centrale et surtout de Russie fin XIX° début XX°.
Le fait nouveau c’est l’émergence du sionisme, principalement sous l’impulsion de T HERZL
(L’Etat de juifs 1896) et dans un contexte marqué par des pogroms en Russie d’une part, par l’Affaire Dreyfus d‘autre part d’où l’aspiration à une solution nouvelle pour assurer la sécurité des Juifs.
Le sionisme est un nationalisme juif qui entend « faire du national avec du religieux » (F
FUERET). C’est la forme juive du mouvement national européen : créer un Etat juif en Palestine pour donner au peuple juif un Etat national sur le modèle des Etats nationaux européens. Selon H. Sidbotham (dirigeant sioniste): « Par Etat juif nous entendons un Etat pas seulement composé de Juifs mais dont le caractère dominant sera aussi juif que l’Angleterre est anglaise ».
Le sionisme est fondé sur 4 hypothèses : – l’existence d’un peuple juif (S SAND Comment le peuple juif fut inventé analyse ce postulat) – l’impossibilité de l’assimilation du peuple juif par les sociétés où il vit dispersé – le droit du peuple juif sur la Terre promise – l’inexistence en Palestine d’un autre peuple qui serait lui aussi sujet de droits.
Les sionistes réclament la Palestine pour deux raisons : d’une part une attribution territoriale de droit divin, par essence indiscutable mais placée du coup hors du champ politique, d’autre part en vertu des droits historiques liés à la présence de royaumes juifs en Palestine entre le XII° siècle avant JC et le début du Ier siècle après JC.
13 Les contradictions du sionisme.
Bien que laïc, le sionisme a du emprunter à la tradition religieuse pour légitimer sa revendication de la Palestine si bien que la dimension religieuse est toujours sous jacente. Les Israéliens croient que Dieu leur a promis cette terre…, même si ils ne croient pas en Dieu !
Le sionisme est loin de faire l’unanimité au sein des communautés juives. Ceux qui sont attachés à l’idée d’assimilation (cf. L’Alliance israélite universelle) considèrent que le judaïsme est une religion et non une identité nationale et dénoncent le risque que constitue la création d’un Etat juif au cœur du monde arabe. Beaucoup posent aussi très lucidement le problème de la population arabe de Palestine Cf. un article de L’Univers israélite du 29/01/1897 :
« Herzl a oublié de nous dire ce qu’il comptait faire de la population arabe de Palestine : devra-t-elle se retirer devant le flot de nouveaux arrivants et émigrer à son tour vers quelque terre inconnue ? Sera-t-elle au contraire autorisée à demeurer dans ses pénates et quelle sera en ce cas sa situation ? La considèrera-t-on comme étrangère au pays où elle est née ? Mais alors vous la dépouillerez de sa nationalité et vous la condamnerez elle-même à l’intolérable sort dont vous voulez délivrer les Juifs de certains pays d’Europe. Si au contraire vous décidez comme il n’est que trop juste qu’il n’y aura aucune différence de traitement entre les anciens et les nouveaux habitants, que les uns et les autres seront les citoyens de la même patrie et jouiront des mêmes droits politiques, civils et économiques, vous n’aurez pas fondé un Etat juif mais vous aurez tout simplement créé un Etat semblable à beaucoup d’autres Etats modernes où plusieurs confessions religieuses peuvent vivre côte à côte mais où aucune d’elle n’a de prééminence. Qui nous garantit au surplus que les Juifs ne seraient pas en minorité dans le nouvel Etat et n’y souffriront pas de nouveau de cet antisémitisme qu’ils avaient voulu fuir ? Et ne serait-ce pas une folie que de leur faire abandonner leur patrie s’ils étaient exposés à retrouver les mêmes maux dans la patrie nouvelle ? »
Les sionistes répondent soit en considérant qu’il n’y a pas de problème car la Palestine est
« une terre sans peuple pour un peuple sans terre (I ZANGWILL 1901) soit en affirmant que la mise en valeur de la Palestine par les sionistes sera un bénédiction pour les deux peuples, les sionistes permettant l’intégration des Arabes dans le monde moderne.
II 1917 1937
21 La Déclaration Balfour en 1917
Elle promet la création d’un Foyer national juif en Palestine : « Une nation a solennellement promis à une seconde le territoire d’une troisième ». A Koestler. Les termes utilisés sont inacceptables pour les Palestiniens, désignés comme « communauté non juive » dont les droits politiques sont ignorés, dans la logique d’une « terre sans peuple ».
22 La mise en place d’un Foyer national juif.
Le Royaume Uni obtient mandat sur la Palestine en 1920 et y installe un FNJ, ignorant les
Palestiniens en tant que peuple ayant des droits politiques et territoriaux sur la Palestine. Les Arabes de Palestine se considèrent comme victimes d’une double occupation : par les sionistes (le FNJ est de leur point de vue une colonisation) et par les Anglais (qui les soumettent à un mandat au lieu de l’indépendance promise). Ils éprouvent un sentiment profond et intense de spoliation brutale qui les conduit à des positions rigides.
De leur point de vue tout compromis consiste à accepter de céder une partie d’un territoire qu’ils estiment le leur alors que tout compromis est une victoire pour les sionistes qui peuvent donc être plus souples. Ils subissent la présence juive, se voit refuser l’indépendance promise et sont qualifiés de « communautés non juives » dont les droits politiques sont bafoués. D’où le rejet du sionisme et les débuts de l’émergence d’une identité palestinienne.
23 Mise en valeur de la Palestine et organisation du FNJ (ou Yichov)
Le FNJ se dote progressivement de tous les attributs de la nation (territoire, langue, culture nationale, institutions autonomes, forces d’autodéfense ou Haganah). La population augmente et le développement économique permet la création d’une économie moderne (infrastructure ferroviaire et routière, réseau électrique, réseau de coopératives agricoles).
Le Yichov refuse toute collaboration politique, économique et sociale avec la population palestinienne arabe. L’exclusivisme est considéré comme indispensable à la constitution d’un FNJ dont le critère d’appartenance a une dimension religieuse, ce qui interdit l’émergence d’une citoyenneté purement laïque qui pourrait être ouverte aux Palestiniens arabes. L’exclusivisme « socialiste » (ne pas exploiter le travail arabe) conforte le précédent. Il faut créer un Etat au sein duquel les Juifs soient majoritaires et cela conduit à nier les droits nationaux des Palestiniens arabes. Face au sionisme officiel majoritairement socialiste, se dresse le sionisme révisionniste (Jabotinsky) qui rejette le socialisme, prône un nationalisme radical et une colonisation massive accompagnée de l’expulsion des populations arabes. Il se dote en 1937 d’une milice, l’Irgoun dirigée par M BEGIN qui mène des actions terroristes contre les populations arabes.
24 La communauté palestinienne arabe
Elle refuse de mettre en place des institutions de self-government car les Anglais les
conditionnent à la reconnaissance de la Déclaration Balfour qu’elle récuse. Ils s’organisent surtout sous l’autorité du Mufti de Jérusalem à la tête d’un Conseil suprême musulman. Le sentiment national palestinien se construit autour des pb posés par les transferts fonciers au bénéfice des kibboutz (les terres sont légalement achetées mais à des propriétaires absentéistes avec au bout du compte expulsion des tenanciers traditionnels) mais aussi autour du fait que les sionistes introduisent une modernité de type européen qui choque les populations arabes.
25 Tensions et affrontements entre sionistes et Palestiniens arabes.
Elles sont récurrentes, des émeutes de 1920-21 à la grève de 1936. Et les tensions sont
avivées par l’intensification de l’immigration à partir de 1933 (arrivée d’Hitler au pouvoir). Les Juifs passent de 18% à 30% de la population de la Palestine entre1931 et 1935.
Ces luttes contribuent à forger les identités nationales respectives des populations du Yichov
et des Palestiniens arabes, détériorent l’image que ces populations se font l’une de l’autre et
radicalisent les positions.
Les sionistes abandonnent le discours utopique selon lequel le développement socialiste de
la Palestine se ferait au bénéfice de tous ses habitants, Juifs et Arabes. Ils justifient désormais leur présence en Palestine en soutenant que la Palestine est indispensable au peuple juif mais non à une nation arabe dont elle ne constitue qu’une petite province que les Arabes peuvent abandonner.
Les Palestiniens arabes commencent à se doter de structures politiques modernes mais
s’enferment dans une stratégie du refus dont on comprend bien les origines mais qui est politiquement stérile compte tenu du rapport de forces. En 1936, une grève générale massive témoigne de la maturation du mouvement national. Elle débouche sur la 1ère proposition de partition de la Palestine, le plan PEEL de 1937, rejeté tant par les Palestiniens arabes que par les sionistes.
III 1937-1948 : la victoire des sionistes aux dépens des Arabes et des Anglais
31 La révolte palestinienne de 1937
Il faut souligner l’ampleur du mouvement, la gravité extrême des violences : actes terroristes contre les Palestiniens soupçonnés de collaboration et contre les populations juives, actions terroristes de l’Irgoun contre les populations civiles arabes dont la pose de bombes dans les souks et les attentats à la voiture piégée, brutalité de la répression contre les Palestiniens dont les élites dirigeantes sont décimées par la répression.
Cette révolte et l’approche de la guerre conduisent à un tournant dans la stratégie britannique.
Convaincus que l’appui des Juifs est de toute manière acquis dans un affrontement contre le nazisme, ils choisissent de privilégier leurs liens avec les Arabes ce qui suppose une politique britannique plus favorables aux Palestiniens arabes.
C’est l’objet du Livre blanc de 1939 : les Britanniques lâchent les sionistes. La GB affirme n’avoir jamais voulu faire de la Palestine une Etat pour les Juifs. Elle ne doit pas être partagée et on doit aller en dix ans vers l’indépendance d’un état palestinien avec institutions arabo-juives de self governement, l’immigration juive et la vente de terres arabes aux Juifs sont limitées.
32 Les csq de la 2nde GM.
Affaiblissement des positions stratégiques et des moyens britanniques Renforcement des positions sionistes. Bien que radicalement hostiles au Livre blanc de 1939, les dirigeants du Yichov choisissent de participer à la guerre aux côtés des Alliés (ce qui leur permet de renforcer très sérieusement leur potentiel militaire). D’autre part la Shoah donne pleine légitimité au sionisme au sein des communautés juives dans le monde entier.
Affaiblissement des Palestiniens en raison des dérives pro allemandes des nationalistes arabes en général et du Mufti de Jérusalem en particulier (il affiche son amitié pour l’Axe, met en place un régiment de volontaires musulmans luttant aux côtés de la Wehrmacht et rencontre Hitler à Berlin en nov. 1941).
La Palestine compte en 1945 1,76 millions d’hbts dont 1,2 millions d’Arabes et 550 000 Juifs).
Or les sionistes ne peuvent envisager un Etat juif qui ne serait pas très majoritairement juif (60% pensait Ben Gourion). Compte tenu du fort taux de croissance démographique des Palestiniens arabes, les Juifs veulent intensifier l’immigration et se rallient au principe d’une partition de la Palestine, ce que refusent les Britanniques soucieux de préserver leur alliance avec les pays arabes.
Mais la GB est confrontée au pb des Juifs désireux de quitter l’Europe alors que les EU ne
souhaitent pas leur ouvrir largement leurs frontières. Ils se heurtent à la fois aux sionistes (les plus radicaux se lancent dans l’affrontement avec eux), aux pressions des communautés juives dans le monde et aux EU.
Devant l’impossibilité d’imposer une solution, les Anglais choisissent de transmettre la
question à l’ONU dont le Comité spécial constitué à cette fin (UNSCOP) élabore un plan de partage voté en nov. 1947. L’Etat juif inclut 55 % du territoire pour 30% de la population, l’Etat arabe 45% du territoire pour 70% de la population (mais l’Etat juif inclut 558 000 Juifs et 405 000 Arabes). Une zone internationale avec 10 6 000 Arabes et 100 000 Juifs inclut Jérusalem. Un traité d’union économique serait conclu entre les deux Etats et les deux Etats devraient garantir les droits de leurs minorités.
Les sionistes acceptent ce plan (ainsi que les EU et l’URSS). Les Palestiniens arabes le
rejettent, suivis par les Etats arabes et la GB soucieuse de ménager ses clients. Elle annonce son retrait unilatéral de Palestine pour le 15 mai 1948.
33 La guerre civile entre Juifs et Arabes palestiniens et le Plan Dalet (fév. 1948-mai 1948).
La résolution de l’ONU de 1947 suscite une violente colère dans le monde arabe et en Palestine. Dès le 30 novembre, une grève générale de 3 jours est déclenchée et les Palestiniens s’attaquent aux Juifs. En dépit de pertes sérieuses, les Juifs tiennent bon et l’offensive ne les met pas véritablement en danger. Ils reçoivent en avril 1948 un premier envoi d’armes de Tchécoslovaquie, Staline ayant décidé de jouer le soutien au Yichov pour peser dans la région. La Haganah peut alors passer à l’offensive. Ses succès s’accompagnent d’exactions au détriment des civils palestiniens, exactions qui provoquent la panique et la fuite de la population arabe.
Ces massacres s’inscrivent dans le cadre du plan Dalet qui vise à conquérir la plus grande partie possible de la Palestine et à la rendre aussi ethniquement pure que possible. Les travaux de B Morris ( The Birth of the Palestinian refugee problem 1987) ont établi que 369 villes et villages arabes ont été vidés de leur population et que dans 5 cas seulement, les populations obéissent à l’injonction des autorités arabes locales.
Les analyses d’I Pappé (La guerre de 1948 en Palestine 1947-1951) concluent nettement que « le plan Dalet peut être apprécié à beaucoup d’égards comme une stratégie d’expulsion. Ce plan n’a pas été conçu à l’improviste. L’expulsion était considérée comme un des nombreux moyens de représailles après les attaques arabes contre les convois et les implantations juifs ; elle n’en était pas moins perçue comme un des meilleurs moyens d’assurer la domination des Juifs dans les régions prises par l’armée israélienne ». Le plan Dalet implique donc la destruction de nombreux villages arabes et l’expulsion des populations arabes. Il est mis en œuvre de manière systématique (Haïffa le 22 avril, Jaffa le 13 mai, Galilée, route Tel Aviv-Jérusalem) au fur et à mesure des départs des forces britanniques que les sionistes évitent désormais d’affronter.
Le directeur du Fonds national juif J Weitz écrit d’ailleurs « Il doit être clair que dans ce pays, il n’y a pas de place pour deux peuples…La seule solution c’est le pays d’Israël sans Arabes…Il n’y a pas d’autre moyen que de transférer les Arabes d’ici dans les pays voisins ». Et Israël en dépit de la résolution 194 de l’ONU de Déc. 1948 exigeant le retour des réfugiés organise l’interdiction matérielle du retour : les villages sont détruits ou investis par de nouveaux immigrants juifs, leurs terres sont réparties entre les kibboutzim environnant. La loi sur les « propriétés abandonnées » permet de confisquer les biens de toute personne « absente » et légalise cette spoliation généralisée. Près de 400 bourgades arabes sont ainsi rayées de la carte ou judaïsées. Faute de trouver une « Terre sans peuple », les sionistes font le vide.
La proclamation de l’Etat d’Israël et le déclenchement de la 1ère Guerre israélo-arabe.
L’impasse à L’ONU sur les moyens de rétablir la paix, les victoires de la Haganah et le désarroi des réfugiés conduisent la Ligue arabe réunie le 12 avril au Caire à décider sans enthousiasme cependant une intervention directe dans le conflit.
Les dirigeants sionistes décident de leur côté de proclamer un Etat juif le jour même du départ des Anglais malgré les menaces arabes mais avec l’assurance que Truman reconnaîtra cet Etat dès sa naissance. C’est fait le 14 mai 1948. Lors de cette proclamation, il n’est rien dit des frontières de l’Etat d’Israël : désormais la stratégie israélienne c’est de profiter de l’agression arabe pour étendre au détriment des Palestiniens arabes le territoire de l’Etat juif et vider ce dernier de l’essentiel de sa population arabe.
Les Palestiniens en revanche refusent de proclamer un Etat palestinien car ce serait reconnaître un partage qu’ils récusent.
IV 1948 2009 La paix impossible ?
41 1948-1949 la 1ère Guerre israélo arabe.
Cette guerre très vite victorieuse permet à Israël d’annexer une partie du territoire prévu pour l’Etat palestinien (Galilée occidentale, une partie de la bande de Gaza, des territoires en Cisjordanie dont Jérusalem ouest ; au total Israël s’étend sur 78% de l’ancienne Palestine du mandat britannique au lieu de 55% initialement) cependant que la Transjordanie annexe la Cisjordanie et que l’Egypte occupe la partie de la bande de Gaza non annexée par Israël.
Elle aggrave le problème des réfugiés palestiniens : en 1949, plus de 720 000 Palestiniens ont quitté leur pays. Les Palestiniens arabes deviennent un peuple sans Etat.
42 Les Guerres israélo arabes de 1956 et 1967.
Au cours des années 1950, les Etats arabes consolident leur indépendance par rapport à la GB (Egypte en 1952, Irak en 1958). Toutefois le Moyen Orient reste soumis aux jeux d’influence des grandes puissances, désormais l’URSS et les EU, chacun disposant de relais dans la région. Israël devient l’allié majeur des EU cependant que les Soviétiques soutiennent les Palestiniens et les Etats arabes hostiles à Israël (Egypte, Syrie, Irak).
A partir de 1956 (crise de Suez), Nasser devient incontestablement le leader du nationalisme arabe. Il se doit alors de faire avancer l’unité du monde arabe (RAU en 1958-61), de promouvoir un projet économique et social modernisateur et progressiste et d’être à la tête du mouvement de lutte contre Israël. Ses échecs en matière d’unité et de développement le conduisent à une stratégie de tension et de surenchères mal maîtrisées qui permettent à Israël de déclencher et de gagner en 1967 la Guerre des Six Jours.
Celle-ci est un tournant majeur avec l’occupation par Israël de la Cisjordanie, de la bande de Gaza, du Sinaï et du plateau du Golan. Avec aussi l’humiliation et la radicalisation des populations arabes. Avec enfin une nouvelle aggravation du problème des réfugiés.
Depuis 1967, les Palestiniens sont dispersés en trois sous ensembles (données 1993) : – une minorité vit en Israël avec une citoyenneté limitée (800 000 ) – 2 millions vivent sous administration militaire israélienne dans les territoires occupés. – plus de 4 millions constituent une vaste diaspora (dont 2 millions en Jordanie).
43 Le mouvement national palestinien.
Les Palestiniens sont tout à fait conscients du fait que les Etats arabes (dont l’Egypte de Nasser) instrumentalisent leur situation à leurs propres fins. D’où leur volonté de conduire eux mêmes leur combat de libération nationale. C’est pourquoi Y. Arafat fonde en 1964 l’OLP qui fait d’une part le choix d’une stratégie de refus de reconnaître la légitimité de l’existence même d’Israël et d’autre part celui de l’action terroriste comme seul moyen permettant de poser le problème palestinien à l’échelle internationale (détournements d’avions à partir de 1968, assassinat des athlètes israéliens lors des JO de Munich en 1972).
L’OLP entretient des relations difficiles avec les Etats arabes en principe alliés mais peu
soucieux de lui laisser empiéter sur leur souveraineté (massacres et expulsion de Jordanie en 1970, déstabilisation du Liban et guerre civile après 1970).
44 La Guerre du Kippour (1973)
Depuis 1967, l’Egypte prépare sa revanche avec l’appui des Soviétiques. En dépit de la
défaite finale, les succès initiaux des armées arabes mettent fin aux humiliations antérieures et permettent d’envisager des négociations avec Israël.
Cette guerre et également maquée par un engagement massif des deux Grands aux côtés de leurs clients et par l’utilisation de l’arme du pétrole ce qui fait prendre conscience que la prospérité du monde entier peut être menacée par les crises du MO.
45 De la paix avec l’Egypte aux Accords d’Oslo. (1979 -1993)
L’Egypte entend tirer son épingle du jeu. Elle rompt avec les Soviétiques et accepte de négocier avec Israël avec qui elle signe une paix séparée (Accords de Camp David en 1978 puis traité de Washington en 1979). Mais elle reste isolée face à un front du refus (Irak, Syrie, OLP, Libye, Algérie) soutenu par l’URSS. En dépit de leurs pressions, les Israéliens n’obtiennent pas une paix séparée avec le Liban et choisissent d’intervenir dans ce pays en 1982 pour en chasser l’OLP. Si ce dernier point est acquis, l’OLP n’est nullement anéantie et les Israéliens doivent se résoudre à évacuer le Liban en 1982 sans traité de paix.
En Palestine, Israël se montre totalement intransigeant et inaugure une politique très dangereuse à terme en implantant au mépris de la loi internationale des colonies juives dans les territoires occupés depuis 1967.
Le mouvement national palestinien connaît alors un double changement. D’une part, les
partisans de compromis l’emportent sur les plus radicaux : en 1988, le mouvement accepte la reconnaissance du droit d’Israël à l’existence et renonce au terrorisme international. D’autre part en Cisjordanie et à Gaza commence en 1987 la 1ère Intifada (affrontements entre Palestiniens et colons juifs des territoires occupés) qui concrétise la participation populaire aux luttes de libération nationale.
Dans un contexte régional qui change très vite (montée en puissance de l’islamisme radical,
effondrement de la puissance soviétique, guerre Iran – Irak entre 1980 et 1988, 1ère Guerre du Golf en 1990), les EU semblent en mesure de peser en faveur d’une paix en Palestine. Depuis 1988, ils pensent que la politique d’Israël est un obstacle au progrès du processus diplomatique et ils nouent des contacts directs avec les Palestiniens.
En août 1991, EU et URSSS initient une conférence de paix Israélo arabe qui s’ouvre à Madrid en octobre. Elle s’enlise mais en août 1993, les Accords d’Oslo entre Y. Arafat et I. Rabbin révèlent que tout s’est joué discrètement en coulisses. Suivent les Accords de Washington (sept 1993) mettant en place un processus devant conduire par étapes à la formation d’un Etat palestinien en Cisjordanie et à Gaza selon le principe d’une négociation « les territoires contre la paix ».
46 Des Accords d’Oslo aux Accords de Taba (1993-2001)
En dépit des difficultés considérables (dont le pb des colonies juives en Cisjordanie et à Gaza), le processus avance : en juillet 1994, Arafat s’installe à Gaza et les forces israéliennes entament leur retrait de Gaza et Jéricho. Cela débloque aussi les négociations entre Israël et la Jordanie (traité de paix en oct. 1994). En fév. 1995, un accord (Oslo II) entre Israël et l’OLP permet l’élection du Conseil de l’autonomie palestinienne et du Parlement de l’autorité palestinienne. En janvier 1996, Arafat est élu à la présidence des Territoires autonomes ce qui conforte sa légitimité et en avril 1996, l’OLP renonce officiellement à la lutte armée contre Israël.
Mais fin 1995-début 1996 tout bascule devant la radicalité des extrémistes. En nov. 1995, I. Rabin qui portait le mouvement de négociation, est assassiné par un extrémiste juif. Au printemps 1996 des attentats commis par le Hamas révoltent les Israéliens et en mars 1996, des élections en Israël voient la victoire du Likoud et l’arrivé au pouvoir de B Netanyahou bien décidé à bloquer le processus de paix par un triple refus : non à un Etat palestinien, non à la restitution du plateau du Golan aux Syriens, non à la division de Jérusalem entre Palestiniens et Israéliens. Et il marque sa détermination en reprenant la politique de développement des colonies juives en territoires palestiniens. Sans être totalement interrompu, le processus de paix s’enlise et la méfiance réciproque revient au premier plan, entretenue par les attentats meurtriers d’une part et les implantations de colonies d’autre part.
La victoire du travailliste E Barak lors des élections anticipées de 1999 ouvre à nouveau des
perspectives. Le 3 septembre 1999, un accord prévoit des retraits israéliens devant aboutir au contrôle par l’Autorité palestinienne de 42% de la Cisjordanie, Jérusalem-Est exceptée. La situation se détend également au Liban : le 23 mai 2000, E. Barak annonce le redéploiement, « dans les jours qui viennent, à la frontière internationale », des forces israéliennes stationnées dans le sud du Liban.
En dépit de l’échec de négociations tenues en juillet 2000, à Camp David sous l’égide du Pdt Bill Clinton et d’un contexte très tendu (28 septembre 2000, visite d’Ariel Sharon, chef du Likoud, sur l’esplanade des Mosquées à Jérusalem et déclenchement de la deuxième Intifada), le sommet de Taba (janvier 2001) témoigne de la possibilité d’un accord entre Israéliens et Palestiniens. Si des différends importants demeurent (par exemple sur la question des réfugiés palestiniens), rien n’interdit leur règlement par de futures négociations pour peu que la volonté d’aboutir existe.
47 Depuis 2001
Schématiquement on peut analyser la situation en faisant l’hypothèse que les dirigeants israéliens ne veulent pas de la création d’un Etat palestinien viable. Ils refusent de négocier la paix contre les territoires avec des dirigeants forts (Arafat) qu’ils font tout pour affaiblir (ainsi ont-ils soutenu le Hamas en jouant un mouvement religieux contre le nationalisme laïc d’Arafat) mais refusent de négocier avec des dirigeants faibles qui seraient incapables de faire respecter les engagements pris.
Au mépris de la loi internationale ils colonisent le territoire du futur état palestinien selon des logiques que l’examen des cartes rend évidente : le morceler, le rendre non viable à terme. Et ils construisent une barrière de sécurité qui empiète encore sur le territoire palestinien…
Les dirigeants israéliens sont largement responsables de la radicalisation des Palestiniens et des succès d’un mouvement comme le Hamas à Gaza car ils préfèrent avoir en face d’eux un mouvement terroriste avec lequel il est facile d’avancer que toute négociation est impossible plutôt que des dirigeants condamnant le terrorisme mais auxquels il faut faire des concessions.
En février 2001, E Barak est contraint à des élections législatives anticipées que les travaillistes perdent. A Sharon et le Likoud reviennent au pouvoir, bien décidés à ne rien céder aux Palestiniens. L’année 2001 est marquée par la recrudescence des violences, les représailles de l’armée israéliennes en Cisjordanie et à Gaza répondant aux attentats-suicides palestiniens. Les assassinats « ciblés » d’extrémistes palestiniens et les incursions en territoire autonome palestinien se multiplient. Les opérations israéliennes visent de plus en plus directement l’Autorité palestinienne et Y. Arafat, avec qui le Premier ministre Ariel Sharon rompt toute relation à la fin de l’année. Les attentats du 11 sept. 2001 aux EU permettent à A Sharon d’obtenir le soutien inconditionnel de G Bush dans sa politique de refus de toute négociation et la situation ne cesse de se dégrader.
A Sharon tient pour négligeable l’ « Initiative de paix arabe » adoptée par la Ligue Arabe à l’unanimité de ses États membres, y compris l’Autorité palestinienne, bien qu’elle propose à Israël la normalisation de ses relations avec l’ensemble des États arabes en échange d’un retrait intégral des territoires conquis en 1967, d’une solution juste et agréée de la question des réfugiés palestiniens, et de l’acceptation de la création d’un État palestinien indépendant et souverain avec Jérusalem-Est pour capitale.
En 2003, Israël engage la construction d’un « mur de séparation » empiétant sur les territoires palestiniens et annonce le retrait unilatéral d’Israël de la bande de Gaza, retrait effectif en 2005 sans aucune concertation avec les dirigeants palestiniens. Israël mène donc une politique qui ne peut que provoquer la radicalisation des Palestiniens. L’année 2006 a été marquée par la victoire du Hamas lors des élections législatives palestiniennes, ce qui témoigne de l’exaspération des Palestiniens devant le blocage du processus de paix et devant les graves insuffisances des dirigeants du Fatah. Après des affrontements sanglants entre milices du Hamas et Fatah dans la bande de Gaza fin 2006, le Hamas a pris le contrôle de la bande de Gaza en juin-juillet 2007.
Ce mouvement refuse de reconnaître l’existence de l’Etat d’Israël dont il prône la destruction par la lutte armée. Il procède régulièrement à des tirs de missiles sur les villes israéliennes à sa portée (34 morts en 4 ans). Il impose la loi islamique à la population de Gaza par la violence (assassinats de palestiniens hostiles). Il permet aux dirigeants israéliens de justifier une politique intransigeante incluant, outre des assassinats ciblés de responsables du Hamas et des interventions militaires brutales (printemps 2008), le blocus de la bande de Gaza, ce qui soumet la population à des conditions d’existence inhumaines.
De leur côté les dirigeants du Hamas, après avoir accepté une trêve de 6 mois en juin 2008, décident de la rompre en décembre car Israël refuse de lever le blocus de la bande de Gaza. Ils pensent rassembler ainsi le peuple palestinien autour d’eux en déclenchant un cycle de répression.
Le 27 décembre, Israël lance l’opération « Plombs durcis », une offensive aérienne contre le Hamas dans la bande de Gaza. Au moins 400 Palestiniens sont tués les premiers jours. Le 3 janvier 2009, l’offensive terrestre commence. Depuis le 27 décembre, l’offensive israélienne a donné lieu à un véritable massacre de civils (un millier de morts dont au moins 50% de civils dont beaucoup de femmes et d’enfants) avec utilisation d’armes prohibées contre les populations civiles (phosphore blanc).
CONCLUSION
« Le sionisme se heurte à une double objection que les faits eux-mêmes ne cessent de lui opposer.
Se fixant pour but de donner au Juifs un havre de paix, le sionisme a créé un état qui n’a pas cessé de vivre dans la précarité. La cause c’est la spoliation des Palestiniens avec ses conséquences ». M LIEBMANN Né juif.
(M Liebman 1929-1986, a enseigné l’histoire des doctrines politiques et la sociologie politique à l’Université Libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel. Il fut aussi un précurseur du dialogue israélo-palestinien).
15 févr. 2009
Il se passe quelque chose 2
Souvenons-nous! Il y a seulement quelques mois, nous n’entendions guère que des lamentations. Le président était hyper, la situation désatreuse, l’initiative du côté du gouvernement, et le rapport de force défavorable.
C’était sans doute ne pas avoir pris la mesure des faiblesses d’une méthode de gouvernement qui privilégiait le clinquant, le médiatique, voire le méprisant pour appliquer une politique favorable à l’argent. Comme on le disait aux Etats-Unis, dans les couloirs des firmes de Wall Street, « Greed is good »!
C’était sans doute ne pas avoir pris la mesure des effets destructeurs des politiques néolibérales. Avec la crise dite financière qui montrait les enormes profits de certains et l’extrème misère de tous les autres, le règne de l’argent roi et de la régulation par les seuls lois du marché n’est plus aussi assuré.
C’était aussi ne pas percevoir que la conflictualité sociale n’était pas un encéphalograme plat. l’on n’a jamais replié les drapeaux de la contestation. Ainsi les grèves menées avec une certaine ampleur dans le commerce et la grande distribution, des secteurs peu coutumiers de la chose, ont montré le degré d’exaspération qui montait.
C’était aussi ne pas mettre en avant l’extraordinaire travail accompli par RESF. Une lutte ancrée dans la durée, dans la sympathie des gens, dans l’absolue justesse des revendications. On pourrait même dire que ce travail est depuis des années la vigie qui a maintenu l’idée que se battre pour des idées est décidément une bonne idée.
C’était aussi de pas tenir compte des formidables grèves menées par les salariés sans papiers, à la conquête de leurs droits pour ne plus être des hommes et des femmes invisibles. Car cette lutte s’étend : après les salariés du nettoyage, de la restauration, ce sont les femmes du secteur de l’aide aux personnes qui ouvrent la voie vers des droits nouveaux.
C’était aussi ne pas regarder la force des combats que mènent depuis des années, et singulièrement depuis décembre, les populations des DOM, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane contre la vie trè chère, les salaires inférieurs, les droits non respectés, les discriminations si courantes, l’extrème concentration des richesses.
Et aujourd’hui, les occasions de s’exprimer trouvent des gens pour le faire. Car si on a raison d’être en colère, il serait dommage de ne rien en faire. C’est ce que montre différents secteurs de l’Education, mais aussi de la santé, des services publics… Et que montent les initiatives de rencontre de toutes ces colères!
La LDH y prend, en toute indépendance, toute sa place. Et c’est le moment de vous poser la question de la rejoindre et de participer à faire des droits le socle de la politique.
C’était sans doute ne pas avoir pris la mesure des faiblesses d’une méthode de gouvernement qui privilégiait le clinquant, le médiatique, voire le méprisant pour appliquer une politique favorable à l’argent. Comme on le disait aux Etats-Unis, dans les couloirs des firmes de Wall Street, « Greed is good »!
C’était sans doute ne pas avoir pris la mesure des effets destructeurs des politiques néolibérales. Avec la crise dite financière qui montrait les enormes profits de certains et l’extrème misère de tous les autres, le règne de l’argent roi et de la régulation par les seuls lois du marché n’est plus aussi assuré.
C’était aussi ne pas percevoir que la conflictualité sociale n’était pas un encéphalograme plat. l’on n’a jamais replié les drapeaux de la contestation. Ainsi les grèves menées avec une certaine ampleur dans le commerce et la grande distribution, des secteurs peu coutumiers de la chose, ont montré le degré d’exaspération qui montait.
C’était aussi ne pas mettre en avant l’extraordinaire travail accompli par RESF. Une lutte ancrée dans la durée, dans la sympathie des gens, dans l’absolue justesse des revendications. On pourrait même dire que ce travail est depuis des années la vigie qui a maintenu l’idée que se battre pour des idées est décidément une bonne idée.
C’était aussi de pas tenir compte des formidables grèves menées par les salariés sans papiers, à la conquête de leurs droits pour ne plus être des hommes et des femmes invisibles. Car cette lutte s’étend : après les salariés du nettoyage, de la restauration, ce sont les femmes du secteur de l’aide aux personnes qui ouvrent la voie vers des droits nouveaux.
C’était aussi ne pas regarder la force des combats que mènent depuis des années, et singulièrement depuis décembre, les populations des DOM, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane contre la vie trè chère, les salaires inférieurs, les droits non respectés, les discriminations si courantes, l’extrème concentration des richesses.
Et aujourd’hui, les occasions de s’exprimer trouvent des gens pour le faire. Car si on a raison d’être en colère, il serait dommage de ne rien en faire. C’est ce que montre différents secteurs de l’Education, mais aussi de la santé, des services publics… Et que montent les initiatives de rencontre de toutes ces colères!
La LDH y prend, en toute indépendance, toute sa place. Et c’est le moment de vous poser la question de la rejoindre et de participer à faire des droits le socle de la politique.
8 févr. 2009
Il se passe quelque chose!
Une multiplicité de pétitions… Des appels à mener des luttes… des envies de faire converger toute ces intiatives… Nous vivons un moment fait de confusion, mais aussi d’espoir. En fait il s’agit d’une profusion d’occasions de prendre avec d’autres la parole. Un élan incontestable monte de tous ces lieux, de toutes ces professions, de tous ces mouvements qui disent : « Oui, nous en avons assez de cette politique sécuritaire! ».
Et la grève réussie du 29 janvier a montré que les salariés ont largement répondu à l’appel à l’unité des organisations syndicales. contre la politique économique et sociale d’un gouvernement qui demande aux Français de la solidarité dans la crise. Comme si les profits des entreprises du CAC 40 n’avaient pas été en 2008 à peine inférieurs à ceux de 2007! Comme si le chômage ne touchait pas avant tout les moins insérés, les plus précaires! !
Comme si les services publics ne constituaient pas pour les plus fragiles le filet de sécurité pour ne pas tomber dans la misère! Contre le sécuritaire et pour les droits : voilà les enjeux de cette période bouillonnante, foisonnante, qui montre que ce n’est plus Sarkozy et son gouvernement qui concentrent l’initiative.
La LDH, ses sections et ses militants sont très attentifs à ce moment. Certes, ce n’est pas encore le réenchantement du monde par la lutte, mais ce n’est plus la désespérance glacée d’une actualité vide de réponse. Des gens parlent, protestent, pétitionnent, tâtonnent, ils cherchent collectivement leurs formes de lutte : ne crachons pas dans leur soupe! La LDH qui est une organisation de défense et de promotion des droits, prendra toute sa place dans ses débats.
Et la grève réussie du 29 janvier a montré que les salariés ont largement répondu à l’appel à l’unité des organisations syndicales. contre la politique économique et sociale d’un gouvernement qui demande aux Français de la solidarité dans la crise. Comme si les profits des entreprises du CAC 40 n’avaient pas été en 2008 à peine inférieurs à ceux de 2007! Comme si le chômage ne touchait pas avant tout les moins insérés, les plus précaires! !
Comme si les services publics ne constituaient pas pour les plus fragiles le filet de sécurité pour ne pas tomber dans la misère! Contre le sécuritaire et pour les droits : voilà les enjeux de cette période bouillonnante, foisonnante, qui montre que ce n’est plus Sarkozy et son gouvernement qui concentrent l’initiative.
La LDH, ses sections et ses militants sont très attentifs à ce moment. Certes, ce n’est pas encore le réenchantement du monde par la lutte, mais ce n’est plus la désespérance glacée d’une actualité vide de réponse. Des gens parlent, protestent, pétitionnent, tâtonnent, ils cherchent collectivement leurs formes de lutte : ne crachons pas dans leur soupe! La LDH qui est une organisation de défense et de promotion des droits, prendra toute sa place dans ses débats.
1 févr. 2009
Aux côtés du Planning Familial, défendons le droit à l’information, à l’éducation, à la sexualité, pour toutes et pour tous.
Aux côtés du Planning Familial, défendons le droit à l’information, à l’éducation, à la sexualité, pour toutes et pour tous.
La pétition du Planning familial a été signée par la LDH :
http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth/
En diminuant de 42 % dans la Loi de Finances 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l’Etat programme à très court terme la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective. Par cette décision, l’Etat montre sa volonté d’abandonner les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale. Il marque son désintérêt pour les pratiques d’accueil et de conseil, qu’elles soient mises en oeuvre lors d’activités collectives ou d’entretiens individuels.
Ces missions d’utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la Loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l’Etat.
Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
450.000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs.
L’Etat doit assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73.
L’Etat ne doit pas supprimer les lieux d’écoute et de parole, mais les développer.
L’Etat ne doit pas supprimer les interventions collectives, mais les développer.
L’Etat doit donner aux associations qui assurent ces missions, les moyens aujourd’hui nécessaires, pour le développement de leurs activités et de leurs interventions.
Tous ces acquis sont récents, ces droits sont fragiles, Nous avons lutté pour les obtenir, luttons ensemble pour les défendre !
Vous souhaitez soutenir Le Planning Familial, signez la pétition !
http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth/
La pétition du Planning familial a été signée par la LDH :
http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth/
En diminuant de 42 % dans la Loi de Finances 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l’Etat programme à très court terme la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective. Par cette décision, l’Etat montre sa volonté d’abandonner les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale. Il marque son désintérêt pour les pratiques d’accueil et de conseil, qu’elles soient mises en oeuvre lors d’activités collectives ou d’entretiens individuels.
Ces missions d’utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la Loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l’Etat.
Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
450.000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs.
L’Etat doit assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73.
L’Etat ne doit pas supprimer les lieux d’écoute et de parole, mais les développer.
L’Etat ne doit pas supprimer les interventions collectives, mais les développer.
L’Etat doit donner aux associations qui assurent ces missions, les moyens aujourd’hui nécessaires, pour le développement de leurs activités et de leurs interventions.
Tous ces acquis sont récents, ces droits sont fragiles, Nous avons lutté pour les obtenir, luttons ensemble pour les défendre !
Vous souhaitez soutenir Le Planning Familial, signez la pétition !
http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth/
28 janv. 2009
Manifeste pour des Etas Généraux des Droits et des Libertés.
Après la prise de position « Nous refusons la politique de la peur »
(Le Monde, 13 décembre 2008)
Manifeste pour des Etats Généraux des Droits et Libertés. La politique de la peur que nous dénonçons attaque des secteurs entiers de la population qu’elle stigmatise comme dangereux. Une nouvelle fois, on épingle la dangerosité sociale à la maladie mentale en médiatisant à grande échelle les fous criminels et les errants ; alors que, loin d’être d’abord des délinquants et criminels, ce sont des victimes de multiples discriminations et violences. On utilise l’émotion populaire pour établir un déni de droit par la rétention de sûreté pour les délinquants sexuels et les détenus dangereux … sur ordonnance.
On veut faire des jeunes décrocheurs la « racaille » qu’il faut réprimer sans égard dès l’âge de 12 ans. Et on trouve les moyens et l’argent pour développer cette politique sécuritaire qu’on refuse aux institutions de prévention, de soin et d’éducation. Ce populisme pénal poursuit des logiques économiques néolibérales qui pénalisent les pauvres et les plus vulnérables.
Nous savons que le droit peut être utilisé en vue d’atteindre n’importe quel but social ; sa fonction première est de maintenir l’ordre social. C’est pourquoi nous nous déclarons résolument du côté des Droits de l’Homme et du citoyen dans
leur fonction ordonnatrice de la société.
Nous savons qu’une société se juge à la manière dont elle traite les marginaux, les déviants, les fous, les vagabonds, les personnes vulnérables et précarisées.
Nous refusons que les dispositifs d’aide et de soin soient réduits à une « gestion du déchet », notamment pour les systèmes judiciaire et psychiatrique. L’Etat Social doit rester la référence, les effets et conséquences de la crise mondiale
actuelle du modèle néolibéral nous en confirment le bien fondé.
La démocratie ne repose pas sur une société d’hommes normés, mais sur la richesse de sa diversité sociale, culturelle, d’origines, et sur les valeurs qu’elle promeut pour qu’elle génère reconnaissance sociale et expression plurielle. Il
n’y a pas d’homme ou de femme superflus. La République se base sur la séparation des pouvoirs et sur la mise en acte des
missions de l’appareil d’Etat garanties par la constitution : droit d’asile, droit à l’éducation, droit à la santé, liberté d’expression, droit à la vie privée, ....
La politique sécuritaire actuelle accélère les remises en cause de ces principes démocratiques élémentaires déjà à l’œuvre précédemment. Les réformes visant à détruire l’existant vont à un rythme qui confirme que les principes démocratiques de consultation, de concertation, de débat public sont jetés à l’encan. Sciences et justice sont convoquées pour valider avec zèle dérégulation, sauvagerie du marché, destructivité, etc.
Les luttes contre le déterminisme génétique, contre la prévention prédictive (« pasdezérodeconduite »), contre la loi de prévention de la délinquance, contre la rétention de sûreté, contre le fichage sont toujours d’actualité. Contre la logique
manichéenne, qui divise la société en deux catégories massives, les citoyens – victimes et les supposés dangereux, nous rappelons que toute vie en société est faite de complexité, de tensions et de prises de risque. Cette idéologie gagne en
puissance en s’appuyant sur l’émotionnel. Chaque fait divers est l’occasion de réveiller les vieilles peurs au plus intime de chacun.
Face au flot continu de lois, nous devons soutenir au moins trois nouveaux fronts : contre la loi « hôpital, patient, santé, territoire » La politique de la peur s’alimente d’un service public fragilisé au nom des valeurs néo-libérales
managériales qui privilégient la rentabilité gestionnaire sur les contenus et vulnérabilise le sens du travail des équipes.
contre la réforme du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. contre la réforme de l’hospitalisation psychiatrique centrée sur l’enfermement et pour une réforme des soins psychiatriques qui intègre pleinement les avancées des dernières décennies, pour une gestion faisant une place centrale au parcours d’un sujet de droit et reconnaissant les personnels et les nécessités de formation.
Ce minage des dispositifs —notamment de soins avec la loi HPST dite loi Bachelot, de l’éducation avec les réformes Darcos et de la justice avec les lois Dati— produit une désertification d’un service public de qualité et de proximité à la hauteur des besoins sociaux, et entraîne des accidents qui sont imputés à la responsabilité individuelle d’agents des services. La souffrance au travail en est la conséquence directe.
Au delà de la dénonciation déjà affichée dans le texte « Nous refusons la politique de la peur » (et dans les pétitions et appels auxquels nous participons), nous affirmons que des solutions, des orientations, des pratiques pour le droit et la dignité, pour la liberté, la justice et l’égalité, existent et sont déjà à l’œuvre, que nous nous efforcerons —y compris dans nos différences et
nos divergences— de promouvoir publiquement et solidairement.
Nous appelons à des chantiers —locaux ou sectoriels— qui pourront établir des cahiers de doléance, qui mettront en valeur que le mouvement social et ses organisations disposent de réponses qui ont pour elle le mérite de respecter les principes démocratiques.
Nous n’avons pas prétention à l’exhaustivité et nous respectons et soutenons les mouvements et les luttes actuelles : Réseau Education sans frontière, luttes contre les réformes Darcos, lutte contre les lieux de rétention contre les sans abri et les sans papiers, luttes contre l’oeuvre de destruction du droit du travail, luttes contre les droits à la santé, lutte contre l’instrumentalisation de la psychiatrie.
Ces mouvements de contestation soulignent avec force qu’il s’agit bien de lutter ensemble sur tous les fronts ouverts par les attaques du gouvernement et du président de la république. Nous souhaitons une coopération réciproque, un soutien mutuel et une unité dans une opposition déterminée. Nous en appelons également aux élus évidemment concernés par les choix de société en cours et par les conséquences des politiques et lois
dangereuses édictées actuellement.
Nous ne reculerons pas devant l’épreuve de salut public qui nous attend.
Nous appelons à la préparation d’états généraux des droits et des libertés en juin 2009.
Contact : cedep.paris@wanadoo.fr
Voir : Ligue des droits de l'Homme
(Le Monde, 13 décembre 2008)
Manifeste pour des Etats Généraux des Droits et Libertés. La politique de la peur que nous dénonçons attaque des secteurs entiers de la population qu’elle stigmatise comme dangereux. Une nouvelle fois, on épingle la dangerosité sociale à la maladie mentale en médiatisant à grande échelle les fous criminels et les errants ; alors que, loin d’être d’abord des délinquants et criminels, ce sont des victimes de multiples discriminations et violences. On utilise l’émotion populaire pour établir un déni de droit par la rétention de sûreté pour les délinquants sexuels et les détenus dangereux … sur ordonnance.
On veut faire des jeunes décrocheurs la « racaille » qu’il faut réprimer sans égard dès l’âge de 12 ans. Et on trouve les moyens et l’argent pour développer cette politique sécuritaire qu’on refuse aux institutions de prévention, de soin et d’éducation. Ce populisme pénal poursuit des logiques économiques néolibérales qui pénalisent les pauvres et les plus vulnérables.
Nous savons que le droit peut être utilisé en vue d’atteindre n’importe quel but social ; sa fonction première est de maintenir l’ordre social. C’est pourquoi nous nous déclarons résolument du côté des Droits de l’Homme et du citoyen dans
leur fonction ordonnatrice de la société.
Nous savons qu’une société se juge à la manière dont elle traite les marginaux, les déviants, les fous, les vagabonds, les personnes vulnérables et précarisées.
Nous refusons que les dispositifs d’aide et de soin soient réduits à une « gestion du déchet », notamment pour les systèmes judiciaire et psychiatrique. L’Etat Social doit rester la référence, les effets et conséquences de la crise mondiale
actuelle du modèle néolibéral nous en confirment le bien fondé.
La démocratie ne repose pas sur une société d’hommes normés, mais sur la richesse de sa diversité sociale, culturelle, d’origines, et sur les valeurs qu’elle promeut pour qu’elle génère reconnaissance sociale et expression plurielle. Il
n’y a pas d’homme ou de femme superflus. La République se base sur la séparation des pouvoirs et sur la mise en acte des
missions de l’appareil d’Etat garanties par la constitution : droit d’asile, droit à l’éducation, droit à la santé, liberté d’expression, droit à la vie privée, ....
La politique sécuritaire actuelle accélère les remises en cause de ces principes démocratiques élémentaires déjà à l’œuvre précédemment. Les réformes visant à détruire l’existant vont à un rythme qui confirme que les principes démocratiques de consultation, de concertation, de débat public sont jetés à l’encan. Sciences et justice sont convoquées pour valider avec zèle dérégulation, sauvagerie du marché, destructivité, etc.
Les luttes contre le déterminisme génétique, contre la prévention prédictive (« pasdezérodeconduite »), contre la loi de prévention de la délinquance, contre la rétention de sûreté, contre le fichage sont toujours d’actualité. Contre la logique
manichéenne, qui divise la société en deux catégories massives, les citoyens – victimes et les supposés dangereux, nous rappelons que toute vie en société est faite de complexité, de tensions et de prises de risque. Cette idéologie gagne en
puissance en s’appuyant sur l’émotionnel. Chaque fait divers est l’occasion de réveiller les vieilles peurs au plus intime de chacun.
Face au flot continu de lois, nous devons soutenir au moins trois nouveaux fronts : contre la loi « hôpital, patient, santé, territoire » La politique de la peur s’alimente d’un service public fragilisé au nom des valeurs néo-libérales
managériales qui privilégient la rentabilité gestionnaire sur les contenus et vulnérabilise le sens du travail des équipes.
contre la réforme du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. contre la réforme de l’hospitalisation psychiatrique centrée sur l’enfermement et pour une réforme des soins psychiatriques qui intègre pleinement les avancées des dernières décennies, pour une gestion faisant une place centrale au parcours d’un sujet de droit et reconnaissant les personnels et les nécessités de formation.
Ce minage des dispositifs —notamment de soins avec la loi HPST dite loi Bachelot, de l’éducation avec les réformes Darcos et de la justice avec les lois Dati— produit une désertification d’un service public de qualité et de proximité à la hauteur des besoins sociaux, et entraîne des accidents qui sont imputés à la responsabilité individuelle d’agents des services. La souffrance au travail en est la conséquence directe.
Au delà de la dénonciation déjà affichée dans le texte « Nous refusons la politique de la peur » (et dans les pétitions et appels auxquels nous participons), nous affirmons que des solutions, des orientations, des pratiques pour le droit et la dignité, pour la liberté, la justice et l’égalité, existent et sont déjà à l’œuvre, que nous nous efforcerons —y compris dans nos différences et
nos divergences— de promouvoir publiquement et solidairement.
Nous appelons à des chantiers —locaux ou sectoriels— qui pourront établir des cahiers de doléance, qui mettront en valeur que le mouvement social et ses organisations disposent de réponses qui ont pour elle le mérite de respecter les principes démocratiques.
Nous n’avons pas prétention à l’exhaustivité et nous respectons et soutenons les mouvements et les luttes actuelles : Réseau Education sans frontière, luttes contre les réformes Darcos, lutte contre les lieux de rétention contre les sans abri et les sans papiers, luttes contre l’oeuvre de destruction du droit du travail, luttes contre les droits à la santé, lutte contre l’instrumentalisation de la psychiatrie.
Ces mouvements de contestation soulignent avec force qu’il s’agit bien de lutter ensemble sur tous les fronts ouverts par les attaques du gouvernement et du président de la république. Nous souhaitons une coopération réciproque, un soutien mutuel et une unité dans une opposition déterminée. Nous en appelons également aux élus évidemment concernés par les choix de société en cours et par les conséquences des politiques et lois
dangereuses édictées actuellement.
Nous ne reculerons pas devant l’épreuve de salut public qui nous attend.
Nous appelons à la préparation d’états généraux des droits et des libertés en juin 2009.
Contact : cedep.paris@wanadoo.fr
Voir : Ligue des droits de l'Homme
26 janv. 2009
Les discriminations et les moyens pour les combattre
Ligue des Droits de l'Homme
Délégation Régionale d'Aquitaine
Nous vous invitons à vous joindre à nos travaux
à Périgueux le 31 janvier 2009 à 14 h dans les locaux de la Bourse du Travail 26 rue Bodin.
pour vous informer et débattre sur le thème : "Les discriminations et les moyens pour les combattre".
Seront présents:
La Conseillère Régionale Gatienne Doat
Un représentant de la HALDE
Un représentant de la CODEC
Les représentants des sections Ligue des Droits de l'Homme d'Aquitaine
La Délégation régionale
Pour toutes informations complémentaires :
Téléphone : 05 53 54 79 90
Mobile : 06 75 39 14 91
e.mail : jlobjoit@gmail.com
Délégation Régionale d'Aquitaine
Nous vous invitons à vous joindre à nos travaux
à Périgueux le 31 janvier 2009 à 14 h dans les locaux de la Bourse du Travail 26 rue Bodin.
pour vous informer et débattre sur le thème : "Les discriminations et les moyens pour les combattre".
Seront présents:
La Conseillère Régionale Gatienne Doat
Un représentant de la HALDE
Un représentant de la CODEC
Les représentants des sections Ligue des Droits de l'Homme d'Aquitaine
La Délégation régionale
Pour toutes informations complémentaires :
Téléphone : 05 53 54 79 90
Mobile : 06 75 39 14 91
e.mail : jlobjoit@gmail.com
24 janv. 2009
La LDH appelle à participer à la journée d’action intersyndicale du 29 janvier
L’encre de la commémoration de son 60e anniversaire est à peine sèche que la DUDH confirme son utilité et son actualité. Elle définit les principes sur lesquels doivent se fonder les sociétés. Les Droits économiques, sociaux et culturels en sont partie intégrantes, et l’engagement de la LDH pour les défendre est constant. Crise ou pas, les droits de l’Homme ne sont pas un sous-produit pour matin calme.
Au bout de quelques mois de pertes financières effrayantes, le vertige gagne : les sommes consacrées au sauvetage d’institutions financières représentent selon le PNUD quelques 30 années des ressources nécessaires pour nourrir les affamés du monde. Les salariés voient fleurir les licenciements collectifs, les salaires sont sous la pression, les associations d’aide cherchent désespérément les ressources pour contenir ici la misère, là bas la famine.
Si la crise est pour tout le monde, les profits restent pour quelque uns ! Après toutes ces années d’accaparement, il apparaît que la création de richesses pour les actionnaires avait bien comme contrepartie la dégradation de la sphère productive, l’aggravation des conditions de vie et de travail et enfin le dérèglement de l’environnement.
Aujourd’hui, les profiteurs réclament la socialisation de leurs pertes. C’est cela que signifie pour eux le retour vers l’Etat. Et de se cacher derrière cette crise qui toucherait tout le monde pour tenter d’imposer les régressions sociales. Et, comme par enchantement, alors que les ressources étaient proclamées rares, les gouvernements trouvent des milliards. Mais c’est alors au détriment des programmes sociaux, de la lutte contre les inégalités, de la politique sociale en général.
La LDH appelle à participer massivement à la journée d’action intersyndicale du 29 janvier et de prendre toute sa part dans son succès. Elle se réjouit de l’unité qui a pu se réaliser ce jour. Elle partage les grands objectifs majeurs face à la crise que sont :
la défense de l’emploi et des salaires ;
la priorité donnée aux services publics ;
l’égalité d’accès à la protection sociale ;
l’amélioration des garanties collectives.
Au bout de quelques mois de pertes financières effrayantes, le vertige gagne : les sommes consacrées au sauvetage d’institutions financières représentent selon le PNUD quelques 30 années des ressources nécessaires pour nourrir les affamés du monde. Les salariés voient fleurir les licenciements collectifs, les salaires sont sous la pression, les associations d’aide cherchent désespérément les ressources pour contenir ici la misère, là bas la famine.
Si la crise est pour tout le monde, les profits restent pour quelque uns ! Après toutes ces années d’accaparement, il apparaît que la création de richesses pour les actionnaires avait bien comme contrepartie la dégradation de la sphère productive, l’aggravation des conditions de vie et de travail et enfin le dérèglement de l’environnement.
Aujourd’hui, les profiteurs réclament la socialisation de leurs pertes. C’est cela que signifie pour eux le retour vers l’Etat. Et de se cacher derrière cette crise qui toucherait tout le monde pour tenter d’imposer les régressions sociales. Et, comme par enchantement, alors que les ressources étaient proclamées rares, les gouvernements trouvent des milliards. Mais c’est alors au détriment des programmes sociaux, de la lutte contre les inégalités, de la politique sociale en général.
La LDH appelle à participer massivement à la journée d’action intersyndicale du 29 janvier et de prendre toute sa part dans son succès. Elle se réjouit de l’unité qui a pu se réaliser ce jour. Elle partage les grands objectifs majeurs face à la crise que sont :
la défense de l’emploi et des salaires ;
la priorité donnée aux services publics ;
l’égalité d’accès à la protection sociale ;
l’amélioration des garanties collectives.
19 janv. 2009
8 janv. 2009
Gaza : appel aux consciences
Contre l’offensive militaire sur Gaza contre le blocus qui dure depuis 18 mois, contre les tirs sur des civils d’où qu’ils viennent, nos exigences vis à vis des gouvernants français et ceux de l’UE. Signez la pétition !
L’offensive israélienne s’accentue et les morts et les blessés, essentiellement civils, s’accumulent. Le territoire de Gaza connaît une situation humanitaire effroyable dont la presse ne peut rendre compte puisque le gouvernement israélien y a interdit sa présence. Le Hamas continue à bombarder le sud d’Israël. Si toute violence contre des civils est une violation des conventions de Genève, rien ne peut justifier le blocus infligé depuis des années à Gaza pas plus que, aujourd’hui, l’engagement massif et meurtrier de l’armée israélienne.
Cette situation prend racine dans le déni d’existence dont est victime le peuple palestinien et remédier à l’humiliation quotidienne qu’il subit exige de rompre avec l’impuissance.
Ce qui se passe aujourd’hui à Gaza et dans les territoires occupés nous concerne tout simplement parce que notre conscience nous interdit de nous taire.
Nous sommes déterminés à faire entendre notre voix pour qu’il soit, en premier lieu et d’urgence, mis un terme aux combats en cours. Nous exigeons du gouvernement français qu’il porte auprès des Nations unies une résolution ordonnant un cessez-le-feu immédiat sous peine de sanctions, le retrait des forces israéliennes hors de Gaza et l’installation d’une force de protection.
Nous exigeons du gouvernement français et de l’Union européenne qu’ils suspendent l’accord d’association avec l’Etat d’Israël et cessent toute coopération militaire avec ce dernier.
Nous exigeons de la communauté internationale qu’elle fasse respecter ses propres résolutions qui sont la base d’un règlement du conflit, notamment par la création d’un État palestinien pleinement souverain sur l’ensemble des territoires occupés.
Nous en appelons à la conscience de chacun pour qu’une paix juste et durable s’installe enfin dans cette région du monde.
L’offensive israélienne s’accentue et les morts et les blessés, essentiellement civils, s’accumulent. Le territoire de Gaza connaît une situation humanitaire effroyable dont la presse ne peut rendre compte puisque le gouvernement israélien y a interdit sa présence. Le Hamas continue à bombarder le sud d’Israël. Si toute violence contre des civils est une violation des conventions de Genève, rien ne peut justifier le blocus infligé depuis des années à Gaza pas plus que, aujourd’hui, l’engagement massif et meurtrier de l’armée israélienne.
Cette situation prend racine dans le déni d’existence dont est victime le peuple palestinien et remédier à l’humiliation quotidienne qu’il subit exige de rompre avec l’impuissance.
Ce qui se passe aujourd’hui à Gaza et dans les territoires occupés nous concerne tout simplement parce que notre conscience nous interdit de nous taire.
Nous sommes déterminés à faire entendre notre voix pour qu’il soit, en premier lieu et d’urgence, mis un terme aux combats en cours. Nous exigeons du gouvernement français qu’il porte auprès des Nations unies une résolution ordonnant un cessez-le-feu immédiat sous peine de sanctions, le retrait des forces israéliennes hors de Gaza et l’installation d’une force de protection.
Nous exigeons du gouvernement français et de l’Union européenne qu’ils suspendent l’accord d’association avec l’Etat d’Israël et cessent toute coopération militaire avec ce dernier.
Nous exigeons de la communauté internationale qu’elle fasse respecter ses propres résolutions qui sont la base d’un règlement du conflit, notamment par la création d’un État palestinien pleinement souverain sur l’ensemble des territoires occupés.
Nous en appelons à la conscience de chacun pour qu’une paix juste et durable s’installe enfin dans cette région du monde.
7 janv. 2009
Bande de Gaza : des pressions de l’Union européenne pour mettre un terme aux opérations militaires et au blocus imposés par Israël.
Bande de Gaza : des pressions de l’Union européenne pour mettre un terme aux opérations militaires et au blocus imposés par Israël.
Communiqué de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont est membre la LDH.
Les organisations de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine demandent une action forte de l’Union européenne pour imposer un arrêt immédiat des opérations militaires israéliennes ; un accès pour toute aide humanitaire et la levée permanente du siège de la bande de Gaza.
L’attaque israélienne la plus meurtrière depuis 1967 dans la bande de Gaza vient aggraver encore davantage la crise humanitaire causée par 18 mois de blocus israélien.
L’Office de coordination pour les affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) indique que la distribution de nourriture est extrêmement difficile dans la bande de Gaza. Le fioul est introuvable et les réseaux électriques et téléphoniques ne fonctionnent plus. Depuis deux jours, l’ensemble des hôpitaux de la bande de Gaza sont privés d’électricité et fonctionnent grâce à des générateurs. Ils sont submergés par le nombre de blessés et sont dans l’incapacité de leur prodiguer des soins d’urgence. Avant l’attaque israélienne, 80% de la population dépendait déjà de l’aide humanitaire.
Les associations réunies au sein de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dénoncent la solution militaire choisie par Israël, qui ne lui assurera pas la sécurité recherchée. Comme l’écrivaient plusieurs associations membres de la Plateforme en juillet 2007 : « même si l’idéologie et le modèle de société du Hamas soulèvent de vives inquiétudes, celui-ci reste un mouvement enraciné dans la société palestinienne. On ne le détruira pas par les bombes ». Punir collectivement une population ne le fera pas non plus.
La politique unilatérale israélienne, lors du désengagement en Aout 2005, a assuré les conditions de la radicalisation que nous connaissons. Seul un retrait concerté avec l’Autorité palestinienne aurait pu apporter les conditions politiques nécessaires à l’exercice de son pouvoir. En lieu et place, Israël a continué de contrôler les frontières aériennes, maritimes et terrestres de ce territoire, emprisonnant 1,5 millions de Palestiniens.
L’Union européenne est aujourd’hui confrontée à une situation qu’elle a contribué à créer. En coupant son aide directe à l’Autorité palestinienne suite à l’élection du Hamas puis en la rétablissant au seul profit du gouvernement d’urgence de Mahmoud Abbas, elle a renforcé la division dans les Territoires palestiniens. Enfin, décidant de rehausser sans contrepartie, ses relations avec Israël en juin dernier, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne signifiait qu’Israël peut continuer à violer sans conséquences le droit international ainsi que les propres règles de l’Union européenne.
Alors que l’Etat d’Israël continue son attaque et n’assure pas un accès humanitaire illimité dans la bande de Gaza (également interdite à la presse), il est inconcevable que l’Union européenne négocie un rehaussement de ses relations avec ce dernier. Tant qu’Israël continue de violer le droit international et de commettre ce que beaucoup d’organisations considèrent comme des crimes de guerre, les organisations de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine demandent la suspension de l’accord d’association.
La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine rappellent les conditions immédiates d’un règlement du conflit : retrait israélien des Territoires palestiniens, gel complet et immédiat de la colonisation, levée des restrictions israéliennes, réouverture des points de passage de et vers la bande de Gaza. Une solution juste, fondée sur le droit international, est la seule garantie pour Israël de vivre un jour en paix avec ses voisins.
Communiqué de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont est membre la LDH.
Les organisations de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine demandent une action forte de l’Union européenne pour imposer un arrêt immédiat des opérations militaires israéliennes ; un accès pour toute aide humanitaire et la levée permanente du siège de la bande de Gaza.
L’attaque israélienne la plus meurtrière depuis 1967 dans la bande de Gaza vient aggraver encore davantage la crise humanitaire causée par 18 mois de blocus israélien.
L’Office de coordination pour les affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) indique que la distribution de nourriture est extrêmement difficile dans la bande de Gaza. Le fioul est introuvable et les réseaux électriques et téléphoniques ne fonctionnent plus. Depuis deux jours, l’ensemble des hôpitaux de la bande de Gaza sont privés d’électricité et fonctionnent grâce à des générateurs. Ils sont submergés par le nombre de blessés et sont dans l’incapacité de leur prodiguer des soins d’urgence. Avant l’attaque israélienne, 80% de la population dépendait déjà de l’aide humanitaire.
Les associations réunies au sein de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dénoncent la solution militaire choisie par Israël, qui ne lui assurera pas la sécurité recherchée. Comme l’écrivaient plusieurs associations membres de la Plateforme en juillet 2007 : « même si l’idéologie et le modèle de société du Hamas soulèvent de vives inquiétudes, celui-ci reste un mouvement enraciné dans la société palestinienne. On ne le détruira pas par les bombes ». Punir collectivement une population ne le fera pas non plus.
La politique unilatérale israélienne, lors du désengagement en Aout 2005, a assuré les conditions de la radicalisation que nous connaissons. Seul un retrait concerté avec l’Autorité palestinienne aurait pu apporter les conditions politiques nécessaires à l’exercice de son pouvoir. En lieu et place, Israël a continué de contrôler les frontières aériennes, maritimes et terrestres de ce territoire, emprisonnant 1,5 millions de Palestiniens.
L’Union européenne est aujourd’hui confrontée à une situation qu’elle a contribué à créer. En coupant son aide directe à l’Autorité palestinienne suite à l’élection du Hamas puis en la rétablissant au seul profit du gouvernement d’urgence de Mahmoud Abbas, elle a renforcé la division dans les Territoires palestiniens. Enfin, décidant de rehausser sans contrepartie, ses relations avec Israël en juin dernier, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne signifiait qu’Israël peut continuer à violer sans conséquences le droit international ainsi que les propres règles de l’Union européenne.
Alors que l’Etat d’Israël continue son attaque et n’assure pas un accès humanitaire illimité dans la bande de Gaza (également interdite à la presse), il est inconcevable que l’Union européenne négocie un rehaussement de ses relations avec ce dernier. Tant qu’Israël continue de violer le droit international et de commettre ce que beaucoup d’organisations considèrent comme des crimes de guerre, les organisations de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine demandent la suspension de l’accord d’association.
La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine rappellent les conditions immédiates d’un règlement du conflit : retrait israélien des Territoires palestiniens, gel complet et immédiat de la colonisation, levée des restrictions israéliennes, réouverture des points de passage de et vers la bande de Gaza. Une solution juste, fondée sur le droit international, est la seule garantie pour Israël de vivre un jour en paix avec ses voisins.
6 janv. 2009
18 déc. 2008
Ydlune Lévy à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
A la question de Libération (11/12) “comment s’expriment leurs velléités terroristes?”, le contrôleur général Christian Chaboud,
responsable de la lutte antiterroriste, a répondu:
“De par leur attitude et leur mode de vie.”
???
responsable de la lutte antiterroriste, a répondu:
“De par leur attitude et leur mode de vie.”
???
SABOTAGE SNCF: DES ÉLUS CRIENT AU FEU
HYSTÉRIE SÉCURITAIRE
" Il y a le feu au plancher", le député des Verts, Noël Mamère, a appelé les citoyens au sursaut.
C'est vrai que ça commence à bien faire. La dérive policière à laquelle on assiste depuis quelques semaines fait peur à nombre d'entre nous, et c'est peut être le but recherché...
Ce 11 décembre 2008, le député de Gironde a invité autour de lui plusieurs parlementaires pour une conférence de presse sur l'affaire des supposés dangereux "terroristes de Tarnac" en Corrèze. Sur les 9 personnes violemment arrêtées le jeudi 11 novembre dernier, deux sont encore incarcérées. Julien Coupat, désigné par la police et la justice antiterroriste comme le leader du groupe, et sa compagne, Yldune L., sont toujours détenus à Fleury-Mérogis et à la Santé. Leurs parents étaient également présents ce jeudi. Très (trop) vite déclarés coupables et qualifiés de "terroristes" par la police et les médias, tous sont encore sous l'autorité d'une justice d'exception.
«On assiste à une diabolisation de ces jeunes adultes qui ont fait un choix de vie différent et généreux», a estimé Gérard Coupat, le père de Julien. Tous ont réclamé que les jeunes bénéficient de la "présomption d'innocence", et ont demandé que cette affaire de vandalisme, qui n'avait mis aucune vie en danger, ne soit plus considérée comme du terrorisme par la justice.
Étaient présents ce jour là: Noël Mamère (député des Verts de Gironde), Martine Billard députée des Vert de Paris, Patrick Braouezec (député communiste de Seine-Saint-Denis), Bernadette Boursai (sénatrice PS de Corrèze), Gérard Bapt (député Socialiste de la Haute-Garonne)et Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l’Homme)
John Paul Lepers
Matthieu Martin
Olivier Joube
9 déc. 2008
Un appel de directeurs/directrices à la résistance citoyenne
Un appel de directeurs/directrices à la résistance citoyenne
contre le fichage des enfants
A la suite de la réunion du 8 novembre 2008 à Paris qui a vu la création du Collectif national de résistance à Base élèves, plusieurs dizaines de directrices et de directeurs ont lancé l’appel ci-dessous. Rendu public au soir du 24 novembre avec plus de 70 signatures, il en comporte aujourd’hui le double. Une nouvelle rubrique rassemble quelques lettres écrites par des directrices/directeurs réfractaires à Base élèves.
Si vous êtes directrice ou directeur et que vous souhaitiez vous joindre à eux, écrivez à base-eleves@orange.fr.
Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants
Directrices, directeurs d’écoles , nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en place l’application dite « Base élèves »,
Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élèves » par nécessité de service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos écoles dans Base élèves.
TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS
L’ARRET DE L’APPLICATION « BASE ELEVES »
ainsi que la destruction de toutes les données déjà collectées
En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas réfractaires par principe aux technologies nouvelles de la communication. En revanche, lorsque nous les utilisons c’est à titre pédagogique ou à titre administratif, en utilisant des outils de gestion informatique dont les données sont internes à l’établissement et sont détruites régulièrement pas nos soins.
Nous refusons d’utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l’évolution future.
En tant que responsables d’enfants et fonctionnaires d’Etat, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministre de l’Education nationale afin d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l’autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique.
Nous refusons de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculations des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.
En tant que directeurs d’école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d’une base de données ne prenant jamais en compte l’information aux parents d’élèves et les objections citoyennes des directeurs d’école.
Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.
En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l’implantation puis le passage en force de cette application informatique, l’administration n’hésite pas à user de menaces de sanction ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l’encontre de directeurs. La publication d’un arrêté ministériel sur Base Elèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans, après le début de l’expérimentation, alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n’affaiblira pas notre position.
Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d’école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d’un contrôle social de la population.
La demande d’immatriculer nos élèves et d’utiliser Base-Elèves entre profondément en conflit avec notre éthique professionnelle et notre morale personnelle. Nos objectifs, comme enseignants, sont d’aider des individus à se construire à travers leurs apprentissages, de les aider à devenir des personnes autonomes et responsables.
Nous demandons l’application d’un principe de précaution et la reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience.
Vu la menace d’une altération de la confiance entre les familles et les enseignants,
Nous, directrices, directeurs, dont la vigilance avait permis de rester en retrait de l’application Base élèves,
Nous, directrices, directeurs, abusés par des arguments fallacieux de l’administration ou contraints par des pressions de tout ordre,
Nous avons décidé de sortir de l’anonymat pour demander solennellement et d’une seule voix l’abrogation totale et définitive de toutes les mesures liées à Base élèves et l’effacement, sous couvert d’une autorité indépendante, de toutes les données déjà enregistrées.
contre le fichage des enfants
A la suite de la réunion du 8 novembre 2008 à Paris qui a vu la création du Collectif national de résistance à Base élèves, plusieurs dizaines de directrices et de directeurs ont lancé l’appel ci-dessous. Rendu public au soir du 24 novembre avec plus de 70 signatures, il en comporte aujourd’hui le double. Une nouvelle rubrique rassemble quelques lettres écrites par des directrices/directeurs réfractaires à Base élèves.
Si vous êtes directrice ou directeur et que vous souhaitiez vous joindre à eux, écrivez à base-eleves@orange.fr.
Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants
Directrices, directeurs d’écoles , nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en place l’application dite « Base élèves »,
Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élèves » par nécessité de service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos écoles dans Base élèves.
TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS
L’ARRET DE L’APPLICATION « BASE ELEVES »
ainsi que la destruction de toutes les données déjà collectées
En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas réfractaires par principe aux technologies nouvelles de la communication. En revanche, lorsque nous les utilisons c’est à titre pédagogique ou à titre administratif, en utilisant des outils de gestion informatique dont les données sont internes à l’établissement et sont détruites régulièrement pas nos soins.
Nous refusons d’utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l’évolution future.
En tant que responsables d’enfants et fonctionnaires d’Etat, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministre de l’Education nationale afin d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l’autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique.
Nous refusons de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculations des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.
En tant que directeurs d’école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d’une base de données ne prenant jamais en compte l’information aux parents d’élèves et les objections citoyennes des directeurs d’école.
Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.
En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l’implantation puis le passage en force de cette application informatique, l’administration n’hésite pas à user de menaces de sanction ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l’encontre de directeurs. La publication d’un arrêté ministériel sur Base Elèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans, après le début de l’expérimentation, alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n’affaiblira pas notre position.
Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d’école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d’un contrôle social de la population.
La demande d’immatriculer nos élèves et d’utiliser Base-Elèves entre profondément en conflit avec notre éthique professionnelle et notre morale personnelle. Nos objectifs, comme enseignants, sont d’aider des individus à se construire à travers leurs apprentissages, de les aider à devenir des personnes autonomes et responsables.
Nous demandons l’application d’un principe de précaution et la reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience.
Vu la menace d’une altération de la confiance entre les familles et les enseignants,
Nous, directrices, directeurs, dont la vigilance avait permis de rester en retrait de l’application Base élèves,
Nous, directrices, directeurs, abusés par des arguments fallacieux de l’administration ou contraints par des pressions de tout ordre,
Nous avons décidé de sortir de l’anonymat pour demander solennellement et d’une seule voix l’abrogation totale et définitive de toutes les mesures liées à Base élèves et l’effacement, sous couvert d’une autorité indépendante, de toutes les données déjà enregistrées.
8 déc. 2008
Notre honte !
Notre honte ! Mais pourquoi n’avons-nous pas crié notre terreur de voir s’imposer un tel régime de crainte, de perte de liberté. Jusqu’alors aucune loi française n’a franchi ces barrières intimes que sont le domicile, l’obligation de soins, la ‘géo-localisation ! cette barrière a été franchie en s’appuyant sur cette notion insaisissable de danger.
Et pourtant :
Toutes les statistiques montrent que les malades mentaux ne sont pas plus souvent auteurs de crimes que la moyenne de la population.
Toutes les statistiques montrent qu’ils commettent moins de délits.
Toutes les statistiques montrent qu’au contraire les malades mentaux, au lieu d’être agresseurs sont 20 fois plus souvent victimes de violences que le reste de la population.
Voir : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2996
Et pourtant :
Toutes les statistiques montrent que les malades mentaux ne sont pas plus souvent auteurs de crimes que la moyenne de la population.
Toutes les statistiques montrent qu’ils commettent moins de délits.
Toutes les statistiques montrent qu’au contraire les malades mentaux, au lieu d’être agresseurs sont 20 fois plus souvent victimes de violences que le reste de la population.
Voir : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2996
6 déc. 2008
Saint Brice
«Vous avez observé que, depuis que je suis en fonction, il n'y a pas eu une seule interpellation à proximité d'une école, il n'y en a pas eu une seule, ce sont des consignes très strictes que j'ai données parce que j'ai bien compris ce que cela pouvait avoir de traumatisant»
Brice Hortefeux
Brice Hortefeux
2 déc. 2008
21 nov. 2008
"TERRORISTES D’ULTRA-GAUCHE" : COMMENT JUSTICE ET PRESSE PRENNENT LE TRAIN DE LA POLICE
Après les sabotages de lignes TGV le 8 novembre dernier, neuf personnes, bien vite présentées comme des "anarchistes d’ultra-gauche" par les médias et la police, ont été placées en garde à vue. Mais aucun élément n’est venu prouver leur culpabilité et de nombreuses questions restent en suspens.
Dimanche 16 novembre, neuf membres présumés d’une « cellule invisible » qualifiée « d’ultra-gauche, mouvance anarcho-autonome » par la ministre de l’Intérieur, ont été mis en examen pour « destructions en réunion en relation avec une entreprise terroriste ». Quatre d’entre-eux ont été mis en liberté sous contrôle judiciaire et cinq incarcérés. Sans qu’il existe, en l’état actuel de l’enquête, la moindre preuve qu’ils aient de près ou de loin participé aux actes de malveillance qui avaient perturbé une semaine plus tôt le trafic des TGV Nord, Est et Sud-Est. Ce qui n’a pas empêché la plupart des médias de répéter les vraies-fausses informations répandues par les policiers pour accréditer l’existence d’un « groupe de terroristes », basé à Tarnac en Corrèze, en train de préparer des sabotages. Quelques informations méritent pourtant d’être examinées de plus près, d’autant qu’elles n’ont pas été répercutées par la presse.
Voir : http://www.politis.fr/Terroristes-d-ultra-gauche-Comment,4923.html
Dimanche 16 novembre, neuf membres présumés d’une « cellule invisible » qualifiée « d’ultra-gauche, mouvance anarcho-autonome » par la ministre de l’Intérieur, ont été mis en examen pour « destructions en réunion en relation avec une entreprise terroriste ». Quatre d’entre-eux ont été mis en liberté sous contrôle judiciaire et cinq incarcérés. Sans qu’il existe, en l’état actuel de l’enquête, la moindre preuve qu’ils aient de près ou de loin participé aux actes de malveillance qui avaient perturbé une semaine plus tôt le trafic des TGV Nord, Est et Sud-Est. Ce qui n’a pas empêché la plupart des médias de répéter les vraies-fausses informations répandues par les policiers pour accréditer l’existence d’un « groupe de terroristes », basé à Tarnac en Corrèze, en train de préparer des sabotages. Quelques informations méritent pourtant d’être examinées de plus près, d’autant qu’elles n’ont pas été répercutées par la presse.
Voir : http://www.politis.fr/Terroristes-d-ultra-gauche-Comment,4923.html
Extrait du rapport du Commissaire aux droits de l’homme relatifs à la zone
Extrait du rapport du Commissaire aux droits de l’homme relatifs à la zone
d’attente
Sur le recours suspensif pour les demandeurs d’asile
121. Enfin, la loi du 20 novembre 2007 a introduit un recours suspensif
pour la procédure de demande d'asile à la frontière, suite à l'arrêt de la
Cour européenne des droits de l'homme du 26 avril 200766. Tout en saluant
la célérité avec laquelle la décision a été prise en compte en droit
interne, le Commissaire a pu entendre certaines réserves quant aux
modifications apportées. Ainsi, la CNCDH indique entre autres que le
nouveau texte de loi "introduit un recours suspensif pour la seule
procédure de demande d'asile à la frontière, limitant ainsi la réforme à
la procédure concernée par le cas d'espèce pour lequel la France a été
condamnée par la Cour. Or, il y a d'autres procédures dans le domaine du
droit d'asile ou du droit des étrangers dans lequel un recours suspensif
n'est pas prévu"67. De plus, l’effectivité du recours est remise en cause
par nombre d’observateurs68 en raison notamment du délai extrêmement bref
– 48 heures – pour formuler l’appel. Ce délai court est également
applicable pendant les week-ends ou les jours fériés et il n’est pas rare
que des décisions de rejet soient notifiées le vendredi soir voire le
samedi ou le dimanche. L’aide juridique en zone d’attente est généralement
fournie par des militants associatifs qui ne sont pas présents dans
l’ensemble des zones et ne peuvent offrir un service continu en raison du
caractère non rétribué de leur engagement. Enfin, il n’est mis à la
disposition des demandeurs d’asile, pour leur permettre de formuler leur
appel, aucun moyen de communication avec l’extérieur en dehors de ceux
offerts par les associations.
Recommandations
17. Le Commissaire invite les autorités à analyser, en concertation avec
les institutions nationales indépendantes, les barrières juridiques et
pratiques pouvant limiter l’accès effectif à un recours contre une
décision de rejet de demande d’asile à la frontière ainsi qu’à revoir au
plus vite les mécanismes et délais liés à la procédure d’asile en
rétention.
Réponse du gouvernement
§ 121 et 122 relatifs aux modalités du recours en annulation contre les
décisions de refus d’entrée en France, au titre de l’asile :
Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne des droits de
l’homme, GEBREMEDHIN c/France du 26 avril 2007, la loi du 20 novembre 2007
a institué un recours en annulation pleinement suspensif contre les
décisions de refus d’asile à la frontière. Cette mise en oeuvre dans des
délais rapides d’une décision de la Cour, saluée par le Président de la
Cour, souligne la volonté des autorités françaises de se conformer aux
engagements internationaux de notre pays. Ce dispositif apporte aux
demandeurs d’asile une garantie nouvelle très notable, qui était
recommandée depuis plusieurs années par plusieurs comités internationaux
de protection des droits de l’homme.
La lecture de l’arrêt de la Cour démontre que le législateur a pleinement
satisfait aux exigences posées par cet arrêt et en a parfaitement respecté
la portée. En effet cet arrêt porte exclusivement sur le régime applicable
aux demandes d’asile à la frontière et sur les exigences découlant de
l’article 3 (interdisant les mauvais traitements) et de l’article 13 (sur
le droit au recours) de la Convention et ne concerne pas d’autres aspects
du droit des étrangers. On rappellera également que le droit français
prévoit déjà de manière générale, pour les étrangers faisant l’objet d’une
mesure d’éloignement pour séjour irrégulier, un recours en annulation,
également pleinement suspensif, devant le juge administratif.
L’effectivité de ce recours est assurée : le délai de 48 heures pour
former un recours, délai rendu nécessaire pour être compatible avec la
durée totale du maintien en zone d’attente (soit 30 jours, une des durées
les plus courtes de l’ensemble des Etats de l’Union européenne), est
raisonnable dans la mesure où ce recours n’est pas soumis à des formalités
particulières et peut être exercé très facilement. Précisément parce que
la loi a institué une procédure orale devant le juge, le recours écrit
peut être présenté de manière très sommaire, sans qu’à ce stade, la
présence d’un avocat soit nécessaire. Ce dernier pourra assister
l’étranger lors de l’audience, en étant alors le cas échéant désigné
d’office, et exposer l’ensemble des craintes alléguées. En zone d’attente,
toutes facilités sont offertes au demandeur d’asile pour qu’il puisse
exercer son recours et l’ANAFE, à laquelle est reconnu un rôle de conseil
juridique en vertu d’une convention signée avec l’Etat et qui bénéficie
d’un accès permanent, (y compris les week-ends et jours fériés) à tous les
lieux d’hébergement de la zone d’attente, est habilitée à aider l’étranger
à présenter son recours et peut à cet égard s’organiser comme elle le
souhaite.
Recommandation n°17 relative aux recours contre une décision de rejet de
demande d’asile à la frontière :
Le régime juridique applicable aux recours contre les décisions de refus
d’asile à la frontière est intégralement conforme à l’arrêt de la Cour
européenne des droits de l’homme Gebremedhin c/France du 27 avril 20007
dont il découle, et les droits et facilités reconnus en vertu ce texte,
comme en application de la réglementation applicable aux zones d’attente
telle qu’elle résulte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile garantissent l’effectivité de cette voie de recours. Le
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, chargé du suivi de
l’exécution des arrêts de la Cour et qui a été saisi par la CNCDH, devrait
examiner cette question.
Les mécanismes et les délais applicables à l’examen des demandes d’asile
présentées en rétention sont tributaires des limites de la durée de la
rétention et doivent se concilier avec la nécessité d’assurer
l’effectivité des décisions administratives et juridictionnelles. Les
autorités françaises restent cependant très attentives à assurer un examen
effectif de la demande d’asile entouré de toutes garanties.
Sur le maintien des enfants en zone d’attente
96. Malgré la recommandation du rapport de 2006, la présence d’enfants
accompagnant leurs parents en centre de rétention administrative s’est
accrue. Onze CRA ont été aménagés spécialement pour recevoir des familles.
En 2007, la CIMADE a comptabilisé 154 familles accueillies avec 242
enfants de tous âges. Il est à regretter que les centres de rétention
administrative et les zones d’attente à la frontière soient les seuls
lieux en France où des mineurs de moins de treize ans sont privés de
liberté.
Selon les statistiques collectées par la CIMADE, près de 80 % des enfants
retenus en 2007 avaient moins de 10 ans55 et des nourrissons de 15 mois
voire des nouveau-nés – 3 semaines – ont été placés en rétention avec
leurs parents. Si cette privation de liberté est en générale inférieure à
2 jours, dans 28 % des cas elle se prolonge pendant plus de 10 jours56. De
plus, le nombre de places réservées aux familles étant insuffisant, il
arrive que des familles soient retenues dans des CRA ordinaires, où les
enfants sont mélangés avec des adultes.
Recommandations
- Protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et de
l’asile 12. Le Commissaire recommande que les centres de rétention
administrative et les zones d’attente à la frontière ne soient pas des
lieux d’exception quant à la détention des mineurs de moins de treize ans
et invite les autorités à ne recourir à la rétention administrative de
familles que dans des cas d’extrême nécessité.
Réponse de la France
Enfin, s’agissant des mineurs placés en zone d’attente, ils le sont en
vertu des dispositions du CESEDA, qui prévoit notamment que lorsque le
mineur non accompagné d’un représentant légal n’est pas autorisé à entrer
en France, le Procureur de la République, avisé immédiatement par
l’autorité administrative, lui désigne sans délai un administrateur ad
hoc.
La direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles
de GAULLE veille scrupuleusement au respect de cette disposition, le juge
des libertés et de la détention sanctionnant les désignations et les
déplacements tardifs desdits administrateurs. En outre, à Roissy-Charles
de GAULLE, les mineurs de moins de 13 ans sont hébergés dans un quartier
qui leur est dédié, sous la surveillance spécifique de médiateurs de la
Croix-Rouge Française, sur la base d’une convention additive.
Objectifs chiffrés
99. Comme indiqué dans le cadre de sa visite des Zones d’attentes de
l’aéroport de Roissy et du CRA du Mesnil-Amelot, le Commissaire craint que
la pression engendrée par les objectifs chiffrés de reconduite à la
frontière pousse les force de l’ordre à procéder à de plus en plus
d’interpellations avec des méthodes parfois contestables. Plusieurs
associations ont fait état auprès du Commissaire d’un accroissement des
contrôles « au faciès » et du détournement de commissions rogatoires afin
de procéder à des contrôles d’identité sur une zone étendue. Quatre
citoyens français auraient ainsi été placés en rétention en 2007 avant
d’être ultérieurement libérés. Dans son avis sur la situation à Mayotte,
la CNDS dénonce la reconduite à la frontière de citoyens français vers les
Comores. Ces pratiques illégales sont heureusement exceptionnelles mais
démontrent l’impact que peut avoir une politique centrée sur la
réalisation de chiffres où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire
obligation de respecter les droits des individus.
d’attente
Sur le recours suspensif pour les demandeurs d’asile
121. Enfin, la loi du 20 novembre 2007 a introduit un recours suspensif
pour la procédure de demande d'asile à la frontière, suite à l'arrêt de la
Cour européenne des droits de l'homme du 26 avril 200766. Tout en saluant
la célérité avec laquelle la décision a été prise en compte en droit
interne, le Commissaire a pu entendre certaines réserves quant aux
modifications apportées. Ainsi, la CNCDH indique entre autres que le
nouveau texte de loi "introduit un recours suspensif pour la seule
procédure de demande d'asile à la frontière, limitant ainsi la réforme à
la procédure concernée par le cas d'espèce pour lequel la France a été
condamnée par la Cour. Or, il y a d'autres procédures dans le domaine du
droit d'asile ou du droit des étrangers dans lequel un recours suspensif
n'est pas prévu"67. De plus, l’effectivité du recours est remise en cause
par nombre d’observateurs68 en raison notamment du délai extrêmement bref
– 48 heures – pour formuler l’appel. Ce délai court est également
applicable pendant les week-ends ou les jours fériés et il n’est pas rare
que des décisions de rejet soient notifiées le vendredi soir voire le
samedi ou le dimanche. L’aide juridique en zone d’attente est généralement
fournie par des militants associatifs qui ne sont pas présents dans
l’ensemble des zones et ne peuvent offrir un service continu en raison du
caractère non rétribué de leur engagement. Enfin, il n’est mis à la
disposition des demandeurs d’asile, pour leur permettre de formuler leur
appel, aucun moyen de communication avec l’extérieur en dehors de ceux
offerts par les associations.
Recommandations
17. Le Commissaire invite les autorités à analyser, en concertation avec
les institutions nationales indépendantes, les barrières juridiques et
pratiques pouvant limiter l’accès effectif à un recours contre une
décision de rejet de demande d’asile à la frontière ainsi qu’à revoir au
plus vite les mécanismes et délais liés à la procédure d’asile en
rétention.
Réponse du gouvernement
§ 121 et 122 relatifs aux modalités du recours en annulation contre les
décisions de refus d’entrée en France, au titre de l’asile :
Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne des droits de
l’homme, GEBREMEDHIN c/France du 26 avril 2007, la loi du 20 novembre 2007
a institué un recours en annulation pleinement suspensif contre les
décisions de refus d’asile à la frontière. Cette mise en oeuvre dans des
délais rapides d’une décision de la Cour, saluée par le Président de la
Cour, souligne la volonté des autorités françaises de se conformer aux
engagements internationaux de notre pays. Ce dispositif apporte aux
demandeurs d’asile une garantie nouvelle très notable, qui était
recommandée depuis plusieurs années par plusieurs comités internationaux
de protection des droits de l’homme.
La lecture de l’arrêt de la Cour démontre que le législateur a pleinement
satisfait aux exigences posées par cet arrêt et en a parfaitement respecté
la portée. En effet cet arrêt porte exclusivement sur le régime applicable
aux demandes d’asile à la frontière et sur les exigences découlant de
l’article 3 (interdisant les mauvais traitements) et de l’article 13 (sur
le droit au recours) de la Convention et ne concerne pas d’autres aspects
du droit des étrangers. On rappellera également que le droit français
prévoit déjà de manière générale, pour les étrangers faisant l’objet d’une
mesure d’éloignement pour séjour irrégulier, un recours en annulation,
également pleinement suspensif, devant le juge administratif.
L’effectivité de ce recours est assurée : le délai de 48 heures pour
former un recours, délai rendu nécessaire pour être compatible avec la
durée totale du maintien en zone d’attente (soit 30 jours, une des durées
les plus courtes de l’ensemble des Etats de l’Union européenne), est
raisonnable dans la mesure où ce recours n’est pas soumis à des formalités
particulières et peut être exercé très facilement. Précisément parce que
la loi a institué une procédure orale devant le juge, le recours écrit
peut être présenté de manière très sommaire, sans qu’à ce stade, la
présence d’un avocat soit nécessaire. Ce dernier pourra assister
l’étranger lors de l’audience, en étant alors le cas échéant désigné
d’office, et exposer l’ensemble des craintes alléguées. En zone d’attente,
toutes facilités sont offertes au demandeur d’asile pour qu’il puisse
exercer son recours et l’ANAFE, à laquelle est reconnu un rôle de conseil
juridique en vertu d’une convention signée avec l’Etat et qui bénéficie
d’un accès permanent, (y compris les week-ends et jours fériés) à tous les
lieux d’hébergement de la zone d’attente, est habilitée à aider l’étranger
à présenter son recours et peut à cet égard s’organiser comme elle le
souhaite.
Recommandation n°17 relative aux recours contre une décision de rejet de
demande d’asile à la frontière :
Le régime juridique applicable aux recours contre les décisions de refus
d’asile à la frontière est intégralement conforme à l’arrêt de la Cour
européenne des droits de l’homme Gebremedhin c/France du 27 avril 20007
dont il découle, et les droits et facilités reconnus en vertu ce texte,
comme en application de la réglementation applicable aux zones d’attente
telle qu’elle résulte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile garantissent l’effectivité de cette voie de recours. Le
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, chargé du suivi de
l’exécution des arrêts de la Cour et qui a été saisi par la CNCDH, devrait
examiner cette question.
Les mécanismes et les délais applicables à l’examen des demandes d’asile
présentées en rétention sont tributaires des limites de la durée de la
rétention et doivent se concilier avec la nécessité d’assurer
l’effectivité des décisions administratives et juridictionnelles. Les
autorités françaises restent cependant très attentives à assurer un examen
effectif de la demande d’asile entouré de toutes garanties.
Sur le maintien des enfants en zone d’attente
96. Malgré la recommandation du rapport de 2006, la présence d’enfants
accompagnant leurs parents en centre de rétention administrative s’est
accrue. Onze CRA ont été aménagés spécialement pour recevoir des familles.
En 2007, la CIMADE a comptabilisé 154 familles accueillies avec 242
enfants de tous âges. Il est à regretter que les centres de rétention
administrative et les zones d’attente à la frontière soient les seuls
lieux en France où des mineurs de moins de treize ans sont privés de
liberté.
Selon les statistiques collectées par la CIMADE, près de 80 % des enfants
retenus en 2007 avaient moins de 10 ans55 et des nourrissons de 15 mois
voire des nouveau-nés – 3 semaines – ont été placés en rétention avec
leurs parents. Si cette privation de liberté est en générale inférieure à
2 jours, dans 28 % des cas elle se prolonge pendant plus de 10 jours56. De
plus, le nombre de places réservées aux familles étant insuffisant, il
arrive que des familles soient retenues dans des CRA ordinaires, où les
enfants sont mélangés avec des adultes.
Recommandations
- Protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et de
l’asile 12. Le Commissaire recommande que les centres de rétention
administrative et les zones d’attente à la frontière ne soient pas des
lieux d’exception quant à la détention des mineurs de moins de treize ans
et invite les autorités à ne recourir à la rétention administrative de
familles que dans des cas d’extrême nécessité.
Réponse de la France
Enfin, s’agissant des mineurs placés en zone d’attente, ils le sont en
vertu des dispositions du CESEDA, qui prévoit notamment que lorsque le
mineur non accompagné d’un représentant légal n’est pas autorisé à entrer
en France, le Procureur de la République, avisé immédiatement par
l’autorité administrative, lui désigne sans délai un administrateur ad
hoc.
La direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles
de GAULLE veille scrupuleusement au respect de cette disposition, le juge
des libertés et de la détention sanctionnant les désignations et les
déplacements tardifs desdits administrateurs. En outre, à Roissy-Charles
de GAULLE, les mineurs de moins de 13 ans sont hébergés dans un quartier
qui leur est dédié, sous la surveillance spécifique de médiateurs de la
Croix-Rouge Française, sur la base d’une convention additive.
Objectifs chiffrés
99. Comme indiqué dans le cadre de sa visite des Zones d’attentes de
l’aéroport de Roissy et du CRA du Mesnil-Amelot, le Commissaire craint que
la pression engendrée par les objectifs chiffrés de reconduite à la
frontière pousse les force de l’ordre à procéder à de plus en plus
d’interpellations avec des méthodes parfois contestables. Plusieurs
associations ont fait état auprès du Commissaire d’un accroissement des
contrôles « au faciès » et du détournement de commissions rogatoires afin
de procéder à des contrôles d’identité sur une zone étendue. Quatre
citoyens français auraient ainsi été placés en rétention en 2007 avant
d’être ultérieurement libérés. Dans son avis sur la situation à Mayotte,
la CNDS dénonce la reconduite à la frontière de citoyens français vers les
Comores. Ces pratiques illégales sont heureusement exceptionnelles mais
démontrent l’impact que peut avoir une politique centrée sur la
réalisation de chiffres où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire
obligation de respecter les droits des individus.
20 nov. 2008
Rapport Hammarberg : la France, pays de violations massives et persistantes des droits de l’Homme
Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations dont la LDH.
Nos gouvernants se flattent de représenter le « pays des droits de l’Homme ». Derrière leurs discours angélistes, voici les faits. Toutes les personnes en situation de fragilité, de dépendance ou de marginalité, loin d’être protégées contre les risques d’atteintes aux droits induites par leur état, sont l’objet de discours, de politiques et de pratiques administratives qui augmentent ces risques et les placent dans des situations inadmissibles et parfois inhumaines.
C’est le traitement indigne réservé aux détenus dans les prisons françaises, aux étrangers « retenus » dans les centres de rétention, aux demandeurs d’asile traqués autour de Calais avec hélicoptère, projecteurs et chiens policiers ; ce sont les conditions de vie honteuses et discriminatoires qui sont faites si souvent aux Rroms et aux Gens du voyage ; c’est la violation délibérée des normes internationales qui protègent les mineurs face à la justice ; ce sont les pressions et les menaces sur les personnes qui se plaignent de violences policières ; c’est aussi le mépris dans lequel est tenue la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, voix indépendante chargée de rappeler le gouvernement aux exigences du respect des droits.
Tout cela vient après une longue série de scandales : le charter de la honte pour les Afghans de Calais, auquel le gouvernement n’a renoncé que devant l’indignation partagée notamment par le récent prix Goncourt ; les violences dans le centre de rétention de Vincennes, liées à des conditions de détention administrative indignes d’un Etat de droit ; les attaques contre la Cimade qui précisément assiste les étrangers dans les centres de rétention ; le fichage généralisé institué par le décret créant « Edvige », retiré sous la pression d’une large mobilisation citoyenne mais dont la métastase « Edvige 2 » est déjà annoncée… Cette suite de coups portés aux droits, aux libertés et à leurs garanties n’a que trop duré.
La France, qui assure la présidence de l’Union européenne, est aujourd’hui montrée du doigt par le Conseil de l’Europe comme un pays dont les gouvernants violent sans cesse davantage, et délibérément, les standards européens de protection des droits de l’Homme. Et les défenseurs des droits, les « délinquants de la solidarité », les associations qui assistent les victimes des violations des droits, sont stigmatisés, menacés, déstabilisés, et désormais systématiquement privés d’une part croissante de leurs moyens d’action.
Dans quelques jours, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948, aura 60 ans. René Cassin aurait honte de ce que font aujourd’hui ceux qui nous gouvernent de cet héritage qui nous oblige tous.
COMMUNIQUÉ LDH
Paris, le 20 novembre 2008
Nos gouvernants se flattent de représenter le « pays des droits de l’Homme ». Derrière leurs discours angélistes, voici les faits. Toutes les personnes en situation de fragilité, de dépendance ou de marginalité, loin d’être protégées contre les risques d’atteintes aux droits induites par leur état, sont l’objet de discours, de politiques et de pratiques administratives qui augmentent ces risques et les placent dans des situations inadmissibles et parfois inhumaines.
C’est le traitement indigne réservé aux détenus dans les prisons françaises, aux étrangers « retenus » dans les centres de rétention, aux demandeurs d’asile traqués autour de Calais avec hélicoptère, projecteurs et chiens policiers ; ce sont les conditions de vie honteuses et discriminatoires qui sont faites si souvent aux Rroms et aux Gens du voyage ; c’est la violation délibérée des normes internationales qui protègent les mineurs face à la justice ; ce sont les pressions et les menaces sur les personnes qui se plaignent de violences policières ; c’est aussi le mépris dans lequel est tenue la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, voix indépendante chargée de rappeler le gouvernement aux exigences du respect des droits.
Tout cela vient après une longue série de scandales : le charter de la honte pour les Afghans de Calais, auquel le gouvernement n’a renoncé que devant l’indignation partagée notamment par le récent prix Goncourt ; les violences dans le centre de rétention de Vincennes, liées à des conditions de détention administrative indignes d’un Etat de droit ; les attaques contre la Cimade qui précisément assiste les étrangers dans les centres de rétention ; le fichage généralisé institué par le décret créant « Edvige », retiré sous la pression d’une large mobilisation citoyenne mais dont la métastase « Edvige 2 » est déjà annoncée… Cette suite de coups portés aux droits, aux libertés et à leurs garanties n’a que trop duré.
La France, qui assure la présidence de l’Union européenne, est aujourd’hui montrée du doigt par le Conseil de l’Europe comme un pays dont les gouvernants violent sans cesse davantage, et délibérément, les standards européens de protection des droits de l’Homme. Et les défenseurs des droits, les « délinquants de la solidarité », les associations qui assistent les victimes des violations des droits, sont stigmatisés, menacés, déstabilisés, et désormais systématiquement privés d’une part croissante de leurs moyens d’action.
Dans quelques jours, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948, aura 60 ans. René Cassin aurait honte de ce que font aujourd’hui ceux qui nous gouvernent de cet héritage qui nous oblige tous.
COMMUNIQUÉ LDH
Paris, le 20 novembre 2008
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